D05NY-02/1333/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS POMPIERS – PROTECTION CIVILE URBAINE –

Tarification des interventions, au titre de l'année 2003.

02-7342-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose d’une organisation originale des secours, puisque, à côté du Bataillon de Marins Pompiers, existe un service municipal de Protection Civile Urbaine.

Ce service, héritier de la défense passive, a été chargé, conformément aux textes et en dehors même des périodes de crise, de constituer une réserve générale de moyens d’intervention à la disposition de la municipalité.

C’est ainsi que le service a été doté de moyens d’intervention puissants et complémentaires de ceux des Marins Pompiers (éclairage, hébergement, etc…) et que la formation aux techniques de secourisme de ses membres tant professionnels que bénévoles les a tout naturellement conduits à prendre une part grandissante dans la sécurité des manifestations publiques.

En février 1996, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une tarification des interventions préventives du service municipal de la Protection Civile Urbaine et la revalorisation du tarif des prestations du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

Le Bataillon de Marins Pompiers assure à la fois des prestations au profit de tiers dans le cadre de manifestations publiques (piquets d’incendie, mise à disposition de personnel et de matériel) et des formations spécifiques.

De plus, en application des textes réglementaires, il appartient à l’autorité municipale de veiller à la bonne organisation des services de secours mis en place par les organisateurs de manifestations publiques, sachant que l’autorité préfectorale peut imposer le renforcement des moyens prévus.

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Le niveau de secours requis par la manifestation est arrêté conjointement par l’organisateur et le contre-amiral, commandant le Bataillon de Marins Pompiers ou son représentant. En cas de désaccord sur le niveau de secours à retenir, le commandant du Bataillon de Marins Pompiers arrête, après avis conforme de l’Adjoint délégué au bataillon de Marins Pompiers, le dispositif à mettre en place. Dans l’hypothèse oí¹ l’organisme pressenti ne disposerait pas de la totalité des moyens nécessaires, l’organisateur peut solliciter la participation des moyens municipaux qui lui sont accordés à titre onéreux et dans la mesure oí¹ les nécessités opérationnelles le permettent. Les manifestations organisées par la Ville de Marseille ainsi que les manifestations à caractère non commercial ouvertes au public sont exonérées de la tarification.

Il convient, compte tenu en particulier de l’évolution des coûts de personnel, de revaloriser ces prestations au titre de l’année 2003.

Il convient en outre de fixer pour l’année 2003 le coût des personnels du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille mis à la disposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Port Autonome de Marseille, dans le cadre des conventions liant la Ville à ces organismes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs, joints en annexe, des prestations du Bataillon de Marins Pompiers et de la Protection Civile Urbaine, et la tarification forfaitaire des personnels du Bataillon de Marins Pompiers mis à disposition de la chambre de commerce et d’industrie et du Port autonome de Marseille.

ARTICLE 2 Les tarifs seront applicables au 1er janvier 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN