D05NV-02/1167/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1167/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Amélioration de la

qualité de service Saint Barthélémy 13014 – Approbation du programme de deuxième année de travaux – Subvention de la Ville.

02-7339-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Permis de Construire et aux Droits des sols, à la signature des actes authentiques, à la signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0095/EHCV du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé le protocole Ville-Etat-Bailleurs visant à mettre en oeuvre des travaux d’amélioration des logements et parties communes ainsi que des travaux contribuant à améliorer le fonctionnement au quotidien des groupes de logements sociaux du quartier Saint Barthélémy :

  • Picon et Picon/Busserine : 740 logements gérés par la SEM Marseille Habitat.

  • La Busserine : 240 logements gérés par la SA d’HLM Logirem.

  • Saint Barthélemy III et Iris : 640 logements gérés par l’OPAC

    Habitat Marseille Provence.

  • Les Flamants : 900 logements gérés par l’OPAC Sud.

    Ce protocole pour l’amélioration de la qualité de service prévoyait que les travaux se déroulent en deux phases de respectivement 673 474 Euros et 2 003 805 Euros TVA à 5,5% comprise ; la Ville de Marseille attribuant une subvention globale de 67 348 Euros, soit 10% du montant des travaux, aux bailleurs pour la première phase.

    Ces travaux dont le bilan est joint en annexe, sont aujourd’hui réalisés à l’exception de ceux de Marseille Habitat (280 059 Euros) qui souhaite mettre conjointement en oeuvre les deux phases de travaux. L’OPAC Sud a pour sa part réalisé un programme de travaux plus légers et ce dans la perspective du programme de démolition partielle et reconstruction sur les Flamants.

    Les organismes bailleurs sollicitent aujourd’hui l’Etat et la Ville afin de mettre en oeuvre la deuxième phase de travaux (les phases 1 et 2 pour Marseille Habitat) dans les limites des montants de travaux annoncés dans le protocole.

    Le programme des travaux à mettre en oeuvre en 2ème phase est évalué à 1 491 574 Euros TVA à 5,5% comprise. Il sera financé à hauteur de 50% par l’Etat, 30% par les collectivités territoriales, la Ville participant à hauteur de 10%, soit 149 157 Euros.

    Il se détaille de la manière suivante :

    • Marseille Habitat :

  • la restructuration des halls d’entrée, les portes, les cages d’escaliers et l’interphonie sur les deux tours ;

  • les halls et les cages d’escalier d’entrée, les portes et interphonie des autres bâtiments ;

  • la suppression des colonnes vide ordure, la création des abris containers et de points d’eau ;

  • la signalétique sur l’ensemble de la cité.

    Montant total : 918 360,49 Euros TVA à 5,5% comprise.

    • Habitat Marseille Provence :

  • amélioration du bâti

  • espaces de loisirs

  • aménagements urbains (traitement des trottoirs)

  • éclairage extérieur

  • hygiène des locaux VO

  • locaux associatifs et accueil.

    Montant total : 209 110,47 Euros TVA à 5,5% comprise.

    • Logirem :

  • sécurité et fonctionnement des ascenseurs des bâtiments M1-M2, L . Montant total : 77 748,99 Euros TVA à 5,5% comprise.

  • OPAC Sud sur les Flamants : 286 353,23 Euros TVA à 5,5% comprise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant au protocole pour l’amélioration de la qualité de service sur le site de Saint Barthélemy et le programme de travaux de la deuxième phase.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille participera au financement de ces programmes de travaux (TVA à 5,5% comprise) en versant des subventions plafonnées à :

  • 91 836 Euros à Marseille Habitat

  • 20 911 Euros à Habitat Marseille Provence

  • 7 775 Euros à Logirem

  • 28 635 Euros à OPAC Sud.

ARTICLE 3 L’attribution d’une subvention de 28 006 Euros à Marseille Habitat pour les travaux de phase I, prise par délibération n°00/0095/EHCV est annulée.

ARTICLE 4 Les paiements de la Ville seront versés en une ou plusieurs fois sur présentation des justificatifs de dépense.

ARTICLE 5 Les crédits seront prévus au Budget 2003 de la Ville – Natures 6572, 65 717, 67452 – Fonction 72.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN