D05NP-02/1165/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1165/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Création d'une

pension de famille par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés – 35 boulevard de la Liberté 13001 – Subvention de la ville de Marseille.

02-7333-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Permis de Construire et aux Droits des sols, à la signature des actes authentiques, à la signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

La fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés souhaite mettre en service au 35, boulevard de la Liberté, dans le 1er arrondissement, une pension de famille.

Ce type d’hébergement constitue une offre complémentaire aux différentes structures d’accueil du centre de Marseille et s’inscrit dans le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Composée de dix-sept logements (neuf studios, sept T2 et un T3), cette structure d’accueil est destinée indifféremment à des hommes ou des femmes accompagnés de leurs enfants, oí¹ ils pourront séjourner de manière durable mais non définitive. L’objectif est de leur redonner une confiance en eux en les intégrant à nouveau dans un dispositif familial propre à rompre leur isolement.

Des locaux collectifs seront à la disposition des locataires oí¹ ils pourront avoir des activités communes : prise de repas, jeux, rencontres…

Cette structure sera gérée par l’A.D.R.I.M. Son personnel sera constitué d’un animateur ou « hôte », d’un gardien de nuit et de bénévoles chargés de suppléer l’animateur en son absence.

Les locataires bénéficieront d’un contrat d’occupation d’un mois renouvelable par tacite reconduction, un point social étant effectué dans les six mois suivant l’entrée dans le logement. Le loyer sera fixé sur la base des PLA Intégration Résidence Sociale.

Le coût de cette opération est de 1 775 150 Euros TVA à 5,5% comprise.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante : Prêts principaux : 209 690 Euros

Prêt 8/9ème : 500 000 Euros

Subvention Etat : 495 191 Euros (27,9%)

Région et GDF ; 161 561 Euros (9,10%)

Département : 177 515 Euros (soit 10%)

Ville de Marseille : 231 193 Euros (soit 13%)

Les modalités de versement de la subvention de la Ville sont décrites dans la convention annexée au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 231 193 Euros à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et pour la mise en service d’une pension de famille au 35, boulevard de la Liberté – 13001.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement annexée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document relatif à cette opération.

ARTICLE 4 Les crédits sont prévus au Budget Nature/Fonction 6572/72 selon la planification suivante :

2003 : 115 596 Euros

2004 : 115 597 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN