D05NK-02/1124/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1124/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Extension et rénovation de la crèche multi-accueil du Redon – 13009 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant- projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

02-7328-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/844/CESS du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de rénovation et d’extension de la crèche multi-accueil du Redon, opération qui doit permettre la création de 10 places supplémentaires, ainsi qu’une autorisation de programme d’un montant estimé à 285 079,66 Euros TTC.

Ces travaux, dont le démarrage était initialement prévu pour l’été 2002, ont été

reportés en 2003.

Ce report a permis de préciser et compléter ce dossier :

D’une part, l’estimation des travaux initialement prévus à 247 500 Euros TTC, a été

affinée au stade du dossier de consultation des entreprises, et réévaluée à 280 000 Euros TTC, soit une augmentation de 32 500 Euros TTC.

D’autre part, il est apparu plus pertinent, tant d’un point de vue technique qu’économique, d’intégrer dans l’opération la réfection complète des façades du bâtiment, ainsi que le remplacement des menuiseries existantes, ces travaux contribuant, corrélativement à la rénovation du chauffage, à l’amélioration des conditions de confort et aux économies d’énergie. Ces travaux sont estimés à 52 500 Euros TTC.

Le montant prévisionnel des travaux est ainsi porté de 247 500 Euros TTC à 332 500 Euros TTC, le montant prévisionnel des études et la dotation pour le mobilier restant inchangés.

Il convient donc d’autoriser une augmentation de l’autorisation de programme de

84 920,34 Euros TTC portant ainsi le montant de l’autorisation de 285 079,66 Euros TTC à 370 000 Euros TTC, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base de l’avant-projet sommaire modifié ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°01/0844/CESS DU 5 OCTOBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire modifié ci-annexé, pour l’extension et la rénovation de la crèche multi-accueil du Redon, 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme afférente de 84 920,34 Euros TTC, ce qui porte l’autorisation de programme de l’opération à

370.000 Euros TTC, ventilés selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

2002 : 2 000 Euros

2003 : 300 000 Euros

2004 : 68 000 Euros.

ARTICLE 3 Est décidé, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Est sollicitée et acceptée une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, au taux le plus élevé possible.

L’évaluation du financement attendu est estimée à 106 714 Euros.

ARTICLE 5 Est sollicitée et acceptée une participation financière du Département, au taux le plus élevé possible, en application du Protocole signé avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône le 13 janvier 2000.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 25 % du montant hors taxes des travaux.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 La dépense correspondant à cette opération figurera aux budgets des exercices 2001, 2002, 2003 et 2004, natures 213 C et 2313, fonction 64. Elle sera financée par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN