D05NC-02/1122/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1122/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Transformation de sept cantines scolaires des 3e, 15e et 16e arrondissements en selfs – Lancement de trois appels d'offres ouverts.

02-7320-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0712/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’opération concernant la transformation en selfs de sept cantines scolaires des 3e, 15e et 16e arrondissements sur la base d’un avant-projet sommaire ainsi que l’autorisation de programme de un million d’Euros, nécessaire à sa réalisation.

Cette délibération a également autorisé le lancement des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après les premières études, il apparaît que l’importance et la spécificité des travaux envisagés nécessitent le recours à la procédure d’Appel d’Offres ouvert.

Par ailleurs, et pour tenir compte d’une part de la dispersion géographique des travaux à réaliser et d’autre part du délai très court requis pour leur exécution pendant les congés scolaires d’été, il est proposé de lancer trois appels d’offres correspondant aux trois arrondissements concernés par ce projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0712/CESS DU 19 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement de trois appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à la transformation en selfs de sept cantines scolaires des 3e, 15e et 16e arrondissements.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer un appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN