D05NB-02/1050/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1050/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R), de gymnases municipaux, ainsi que de divers bâtiments abritant des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7319-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés n°00/270 et 00/271 relatifs au nettoyage de divers sites municipaux, ainsi que le marché n°01/302 relatif au nettoyage de gymnases municipaux, arrivant à expiration respectivement les 27 juin et 2 juillet 2003, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert afin de ne pas interrompre cette prestation.

Par ailleurs, doit également être pris en compte dès juillet 2003, l’entretien des locaux de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R), ainsi que d’un certain nombre de sites nouvellement créés, tels que les Ateliers d’Artistes, le Bureau du Cinéma, le Grand Projet de Ville, le Bureau Municipal de Proximité St Georges, entretien actuellement effectué dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Le contenu du service demandé est d’assurer, par des prestations permanentes et ponctuelles, le nettoyage de l'ensemble de ces locaux, représentant une superficie de 96 107 m2 pour 84 sites, répartis en trois lots :

  • lot 1 : Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R), et deux entités administratives, soit 18 000 m2,

  • lot 2 : Divers gymnases municipaux : 31 gymnases, soit 33 842 m2,

  • lot 3 : Divers bâtiments municipaux : 51 sites pour 44 265 m2.

    La liste des sites afférents à chaque lot et leurs adresses sont annexées au présent

    rapport.

    Ces trois lots donneront lieu à l’établissement de trois marchés à prix global et forfaitaire d’un an, renouvelables deux fois par reconduction expresse.

    02/1050/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le nettoyage de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R), de gymnases municipaux, ainsi que de divers bâtiments municipaux, décomposé en trois lots :

    • lot 1 : Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R),

    • lot 2 : Divers gymnases municipaux,

    • lot 3 : Divers bâtiments municipaux.

      ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

      ARTICLE 3 Les marchés sont prévus pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables deux fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

      ARTICLE 4 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au Budget de la Ville – code Nature 6283 – code Fonction 020.

      Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous le numéro suivant :

    • 73.01 : Nettoyage courant de locaux,

      à l’exception des opérations ponctuelles relatives aux sols et aux vitres qui apparaissent sous les numéros suivants :

    • 73.03 : Nettoyage spécifique des sols

    • 73.04 : Nettoyage spécifique des vitres.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN