D05N4-02/1145/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1145/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Remise aux

normes du stade des Caillols, 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

02-7312-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade des Caillols se caractérise par une très forte utilisation ; de nombreuses compétitions s’y déroulent. C’est également le stade du S.O. Caillols, club très actif et renommé pour avoir formé de grands joueurs.

C’est un équipement structurant proche du noyau villageois des Caillols et de groupes

d’habitations.

Compte tenu de son ancienneté, de son utilisation et de sa situation, cet équipement sportif doit faire l’objet d’une mise aux normes et d’une modernisation de l’ensemble des installations.

La Ville de Marseille souhaite donc réaliser des travaux importants de rénovation du

stade des Caillols.

Le programme de cette opération comprend notamment :

  • l’agrandissement de l’aire de jeu portée à 100m x 60m.

  • la mise en place d’un gazon synthétique de la dernière génération réduisant les nuisances et augmentant les possibilités d’utilisation.

  • la reconstruction des vestiaires du stade annexe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’autorisation de programme de 0,735 Million d’Euros pour les études et les travaux de remise aux normes et de modernisation du stade des Caillols, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Le document technique joint en annexe détaille les travaux envisagés.

02/1145/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,735 Million d’Euros pour les études et les travaux de remise aux normes du stade des Caillols dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

2003 : 100 000 Euros,

– 2004 : 635 000 Euros.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN