D05N1-02/1326/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1326/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Modification de la composition des Commissions Permanentes du Conseil Municipal – Désignations.

02-7309-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0162/HN du 3 avril 2001 notre Assemblée a créé quatre commissions permanentes et a désigné les membres de ces commissions.

Plusieurs Conseillers Municipaux Madame Nicole POL et Messieurs Jean-Pierre CARBUCCIA, Eric DI MECO et Daniel HERMANN souhaitent changer de commission.

Il convient donc de modifier la composition de trois commissions.

Il est nécessaire en outre, de procéder à des désignations ou de les modifier pour tenir compte de l’évolution de certaines situations :

  • Madame Françoise ESCARRAS-GAUNET qui représente la municipalité au sein du Conseil de surveillance des Etablissements de la Croix-Rouge et au sein du Conseil d’Etablissement des Institutions Sociales et Médico-Sociales n’est plus en mesure d’exercer cette fonction.

  • Madame Christine MAZELLIER doit également remplacer Madame Christine ORTIZ au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

  • Le Groupement d’Intérêt Public des calanques, renouvelle son Conseil d’Administration. La Ville doit désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger au sein de ce Conseil.

  • Le collège des Chartreux a dépassé le seuil de 600 élèves. La Ville de Marseille qui compte déjà un représentant en la personne de Madame Marie-Louise LOTA doit désigner un second représentant.

  • Le Centre Régional de Culture Scientifique et Technique et Industrielle (CCSTI) – Agora des Sciences a modifié ses statuts.

    La Ville de Marseille déjà représentée par M. Jean-François MATTEI doit désigner un second représentant.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0162/HN DU 3 AVRIL 2001

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont membres des commissions permanentes :

    Culture, Education, Solidarité et Sports :

    • Mme Nicole POL

    • M. Eric DI MECO.

      Transports, Urbanisme et Grands Equipements :

    • M. Jean-Pierre CARBUCCIA.

      Environnement, Habitat et Cadre de Vie :

    • M. Daniel HERMANN.

      ARTICLE 2 Mme Jacqueline MAURIC est désignée pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil de surveillance des établissements, services et écoles de la Croix-Rouge et au Conseil d’Etablissement des Institutions Sociales et Médico-Sociales.

      ARTICLE 3 Madame Christine MAZELLIER est désignée pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

      ARTICLE 4 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration du GIP des calanques :

      Titulaires Suppléants

    • M. Guy TEISSIER – M. Henri RUGGERI

    • M. Robert ASSANTE – Mme Laure Agnès CARADEC

    • M. Claude VALLETTE – M. Paul SANTACREU

ARTICLE 5 Madame Stéphanie FOURNIER, est désignée pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration du Collège des Chartreux.

ARTICLE 6 Madame Martine VASSAL est désignée pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration du CCSTI – Agora des Sciences.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN