D05N0-02/1180/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1180/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Cité Plan d'Aou 13015 – Aides aux relogements – Participation de la Ville de Marseille.

02-7308-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement du quartier du Plan d’Aou/St-Antoine/La Viste, ainsi que le protocole d’accord entre l’Etat, la Ville et les organismes HLM, fixant les conditions d’échanges fonciers et de financements pour les opérations de démolition, de reconstruction, de réhabilitation et de relogement des familles de la Cité Plan d’Aou.

La participation de la Ville de Marseille à ces opérations a été approuvée dans cette même délibération pour un montant plafonné à 4 055 906,10 Euros et se décomposant ainsi :

– Opérations de constructions neuves :

2 744

082,31 Euros

– Travaux de démolitions :

571

683,81 Euros

– Remboursements des emprunts :

453

535,83 Euros

  • Participations aux frais de déménagements :

  • Installations de compteurs :

106

714,31 Euros

– Opérations « tiroirs » :

179

889,84 Euros.

L’article 3 de la délibération n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, stipule que le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur chacune des opérations visées et ce, au fur et à mesure de l’avancement du projet, en référence au protocole d’accord.

Aujourd’hui il est proposé de délibérer sur les participations relatives aux frais de

déménagement.

Conformément au protocole d’accord, une aide d’un montant maximum de 381,12 Euros est allouée par la Ville de Marseille, aux ménages titulaires d’un bail de location à la Cité Plan d’Aou.

Treize ménages ont déjà bénéficié de cette aide pour un montant total de : 4 954,59 Euros (délibération n°00/1344/EHCV du 27 novembre 2000).

Depuis, la livraison des quatre vingt dix logements neufs « Les Pétrels » de la Société ERILIA et la réhabilitation de l’immeuble « les Galions » de la Société LOGIREM, ont permis le relogement de quatre vingt quatorze nouveaux ménages.

Les frais de déménagements correspondants ont été engagés par les Sociétés ERILIA et LOGIREM, selon la répartition suivante :

LOGIREM

Nombre de déménagements

Coût des dépenses

Financements

Ville LOGIREM

7

7 659,79 Euros

2 667,84 Euros 4 991,95 Euros

ERILIA

Nombre de déménagements

Coût des dépenses

Financements

Ville ERILIA

87

94 724,89 Euros

33 157,44 Euros 61 567,45 Euros.

Le détail de ces relogements est joint en annexe du présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les participations de la Ville qui seront versées à ces organismes, à savoir :

LOGIREM 2 667,84 Euros

ERILIA 33 157,44 Euros

———————-

TOTAL 35 825,28 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de la Ville de Marseille aux frais de déménagements pour un montant de 35 825,28 Euros, ce qui portera à 40 779,87 Euros le montant des aides aux relogements, plafonné à 106 714,31 Euros.

Cette subvention sera versée pour un montant de 2 667,84 Euros à la Société LOGIREM et un montant de 33 157,44 Euros à la Société ERILIA, sur justificatifs des dépenses engagées.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de la Ville Nature/Fonction 6572/72.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN