D05MZ-02/1114/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1114/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des centres sociaux – 3ème répartition 2002 – Budget 2002 – Actions en faveur des jeunes marseillais agés de 6 à 16 ans.

02-7307-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille entend aider les équipements sociaux situés sur le territoire marseillais, qui assurent une mission d’intérêt général de prévention, notamment vis-à-vis des enfants et des jeunes.

Il est proposé une dernière répartition des participations au titre de l’exercice 2002, d’un montant de 56 721,15 Euros (cinquante six mille sept cent vingt et un Euros et quinze cents).

Cette participation concerne les Centres Sociaux qui oeuvrent sur une zone de vie sociale élargie, ce qui rend leur action plus difficile, ou qui rencontrent des difficultés conjoncturelles, à cause, souvent, de la faible participation financière des familles aux activités.

En outre la Ville souhaite apporter son soutien à des activités nouvelles organisées par ces centres sociaux et diverses associations au bénéfice de Jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans dans le cadre des crédits prévus pour le Budget 2002 au titre du Contrat Temps Libres. Le montant de cette dépense s’élève à 150 813 Euros (cent cinquante mille huit cent treize Euros).

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

CENTRE SOCIAL BAUSSENQUE 1 525,00 Euros

34, RUE BAUSSENQUE

13003 MARSEILLE

ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIAL ST MAURONT

BELLEVUE 1525,00 Euros

143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 3 050,00 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

AEC LES ESCOURTINES 1 525,00 Euros

19, TSE DE LA SOLITUDE

13011 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES 1 525,00 Euros 99, ALLEE DE LA ROUGUIíˆRE

13011 MARSEILLE

ASS.FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE 4 000,00 Euros AVENUE ROGER SALZMANN

13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 7 050,00 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 1 805,15 Euros

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

FEDERATION DES AIL POUR LA MPT LA MARIE 3 573,00 Euros 50, BD FOURNACLE

13013 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 26 000,00 Euros CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 31 378,15 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LA VISTE 1 525,00 Euros 38, ROUTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

FEDERATION DES AIL POUR LA MPT LA SOLIDARITE 5 621,00 Euros CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H

13015 MARSEILLLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT OLIVIER BLEU/AYGALADES 3 000,00 Euros 1, TSE DE L’ECOLE DE L’OASIS

13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN 5 097,00 Euros 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 15 243,00 Euros

TOTAL GENERAL : 56 721,15 Euros

ARTICLE 2 Les Centres Sociaux et Associations qui ont sollicité une subvention sur un projet nouveau concernant les jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans dans le cadre des actions inscrites au budget prévisionnel 2002 au titre du Contrat Temps Libres recevront les sommes suivantes :

CONTACT CLUB 7 304,50 Euros

1, rue des Carmelins BP2428 13215 Marseille Cedex 02

(Le temps libre des enfants et des jeunes du quartier des carmes et de Belsunce)

CS BAUSSENQUE

34, rue Baussenque

13002 Marseille

(Le temps libre des enfants et des jeunes du quartier du Panier) 6 525,00 Euros

LES ALLUMETTES

2, rue du Panier 13002 Marseille

(Ateliers Artistiques au parc de l’Estaque) 1 355,00 Euros

CS KLEBER

16, rue Desaix

13003 Marseille

(Le temps libre des enfants et des jeunes du quartier Kleber) 9 275,25 Euros

MPT/CS BELLE DE MAI

16 Bd Boyer

13003 Marseille

(Ateliers récréatifs préado) 2 133,33 Euros

CAPEDIEM

8 Impasse Delpech

13003 Marseille

(La règle du jeu ou le rôle pédagogique du jeu théâtral) 2 002,00 Euros

VERDURE

3 Impasse du Prophète 13003 Marseille

(Education à l’environnement et à l’écocitoyenneté) 2 032,66 Euros

LA JOI (la Jeunesse de l’Océan Indien) 143 rue Félix Pyat Bât. F30

13003 Marseille

(Sport au féminin) 2 540, 81 Euros

PACHAMAMA

112 Bd de la Libération 13004 Marseille

(Création troupe théâtrale) 5 209,33 Euros

CS JULIEN

33 Cours Julien

13006 Marseille

(Le temps libre des enfants et des jeunes du quartier de Noailles et du Cours Julien) 7 500,00 Euros LES GUIDES DE FRANCE

79 rue Saint Jacques 13006 Marseille

(Sortir de la Renaude) 2 083,33 Euros

CS SAINT GABRIEL BON SECOURS

12 rue Richard BP 103

13307 Marseille

(Animation de rue) 7 154,66 Euros

CS MER ET COLLINE

16 Bd de la Verrerie 13008 Marseille

(Espace d’activité et d’accès à la lecture autour du livre) 691,66 Euros

ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE

16 Bd de la Verrerie 13008 Marseille

(du dessin à l’écriture) 4 533,33 Euros

APASH

162 Bd Michelet

13008 Marseille

(AD’VENIR) 2 559,91 Euros

IFAC TROIS LUCS CLSH

Traverse malvina 13012 Marseille

(Club junior) 2 850,00 Euros

HEART-COLOR-MUSIC

Les Cèdres Bât. K1 36, rue Marathon 13013 Marseille

(sensibilisation à l’imaginaire à travers le conte) 7 622,33 Euros

CS LES BALUSTRES

64 Chemin de Château Gombert les Balustres 13013 Marseille

(relais jeunes) 4 319,66 Euros

PAPYRUS

MFA Avenue Salvador Allende 13014 Marseille

(la décadence des dieux) 5 630,33 Euros

CS SERVIERES LA DELORME

Château de Servières Place des Compagnons Bâtisseurs 13015 Marseille

(lecture de ville) 7 622,33 Euros

CS CCO BRICARDE

Bât. K 159 Boulevard Henri Barnier 13015 Marseille

(ateliers scientifiques et techniques) 2 948,00 Euros

CS SAINT LOUIS LEO LAGRANGE

26 Bd Ledru-Rolin Campagne l’Evêque 13015 Marseille

(adolescentes percussions brésiliennes) 1 905,50 Euros

A.M.M.A.I (Association pour la Musique et ses Métiers Animation/Insertion) 462 Chemin de la Madrague Ville

13015 marseille

(atelier d’initiation à la fabrication d’instruments de musique) 1 143,16 Euros

CS CCO LA SAVINE

Cité la Savine Bât. D2 Chemin des Vallons des Tuves 13015 Marseille

(accompagnement du temps libre enfance et adolescence) 7 997,25 Euros

CS LES BOURRELY

Cité les Bourrely Notre Dame Limite 13015 Marseille

(atelier scientifiques et techniques) 9 147,00 Euros

RPV SPORT

Maison du Sport 15/16 Villa Pigala Impasse Pigala 13015 Marseille

(développement volley ball 15/16ème) 3 224,00 Euros

CS KALLISTE LEO LAGRANGE

Résidence la Granière Chemin des Bourrely 13015 Marseille

(préadolescents club jeunes) 17 747,58 Euros

SAINT ANDRE LOISIR CULTURE

3 rue Boisseau BP 92

13321 Marseille cedex 16

(développement de la pratique sportive et formation des jeunes) 509,00 Euros

ZIN’ART

29 Rue Emilio Rouvière 13016 Marseille

(n° 1 atelier chorégrapiques et artistiques/n°2 atelier chorégrapiques et périscolaires) 9 656, 00 Euros

JEUNESSE ESTAQUEENNE

54 rue le Pelletier 13016 Marseille

(activité jeunes et familles loisirs) 3 049,00 Euros

ESTAQUE AVENTURE

5 rue Pasteur

13016 Marseille

(stages sport aventure) 2 541,00 Euros

TOTAL 150 813,00 Euros

ARTICLE 3 Le montant de la dépense relative aux frais de fonctionnement des Centres Sociaux 3ème répartition s’élève à 56 721,15 Euros (cinquante six mille sept cent vingt et un Euros et quinze cents) et sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2002 – Nature 6574 – Fonction 524.

Le montant de la dépense concernant les actions nouvelles au bénéfice des jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans s’élève à 150 813,00 Euros (cent cinquante mille huit cent treize Euros) et sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2002 Nature 6574 – Fonction 422 au titre du Contrat Temps Libres.

Le montant total de la dépense s’élève à 207 534,15 Euros.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 6 Est approuvée la convention passée entre la Ville et le Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN