D05MW-02/1096/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1096/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Acomptes sur les subventions à verser avant le vote du Budget Primitif 2003.

02-7304-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2003 et afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement des associations subventionnées, il y a lieu de verser un acompte à celles dont le fonctionnement nécessite un effort de trésorerie dès le début de l’exercice.

C’est le cas de la Mission Locale de Marseille qui est chargée de l’accueil, de l’information et de l’orientation des jeunes de 18 à 25 ans, subventionnée par la Ville de Marseille à hauteur de 686 020 Euros (convention n°02/340 du 24 juin 2002).

C’est aussi le cas du CNASEA qui gère financièrement pour le compte de la Ville de Marseille les cofinancements que celle-ci accorde aux associations dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services Emploi-Jeunes » (convention n°98/190 du 9 juin 1998).

L’association Cité des Métiers, dont la mission de préfiguration vient de se mettre en place, percevra également un acompte pour son fonctionnement 2003 (convention n°02/528 du 18 octobre 2002).

Enfin, il en est de même pour le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro Entreprise (C.P.E.M) cellule micro entreprise de la Mission Marseille Emploi. Cette plate-forme d’initiative locale a pour objet l’assistance, le soutien financier et l’accompagnement post-création, sous forme de tutorat, des entreprises nouvellement créées (conventions n°02/142 et n°02/143 du 11 avril 2002).

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans l’exercice des fonctions de la Mission Locale, du C.P.E.M, de l’association Cité des Métiers, ainsi que dans les remboursements aux associations de la participation financière de la Ville de Marseille au financement des Emplois Jeunes associatifs, il y a lieu d’attribuer à chacune de ces structures, un acompte de 228 000 Euros pour la Mission Locale, 18 370 Euros pour le C.P.E.M, 12 704 Euros pour l’association Cité des Métiers et 230 000 Euros pour le CNASEA.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0191/EFAG DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°02/0192/EFAG DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0193/EFAG DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0587/EFAG DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°02/0912/EFAG DU 07 OCTOBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribués les acomptes suivants :

  • Mission Locale de Marseille 228 000 Euros

  • Centre National pour l’Aménagement des

    Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) 230 000 Euros

  • l’association Cité des Métiers de Marseille 12 704 Euros et de Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • Centre de Promotion de l’Emploi par la

Micro-Entreprise (C.P.E.M) 18 370 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au BP 2003, Mission Marseille Emploi :

  • Nature 6574 – Fonction 90, pour ce qui concerne la Mission Locale de Marseille, le C.P.E.M et l’association Cité des Métiers.

  • Nature 658 – Fonction 90, pour ce qui est du CNASEA.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN