D05MS-02/1144/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1144/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de la convention d'utilisation des Piscines Municipales entre la Ville de Marseille et l'Inspection Académique pour la natation scolaire (écoles élémentaires et maternelles) .

02-7300-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’apprentissage de la natation est une priorité pour la Ville de Marseille et s’inscrit dans le cadre de l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive à l’école.

De nombreuses actions sont menées à cet effet pour améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des enfants dans les piscines municipales.

Nos éducateurs des activités physiques et sportives y participent sous la responsabilité pédagogique des instituteurs et professeurs des écoles.

Afin de poursuivre cette collaboration, il est proposé d’approuver une convention passée avec l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône qui précise les conditions d’utilisation des piscines par les écoles élémentaires et maternelles, la participation des Services de la Ville de Marseille et le rôle des enseignants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’utilisation des Piscines Municipales dans le cadre de la natation scolaire, jointe en annexe.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer cette convention, ainsi que toute décision s’y rapportant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN