D05MR-02/1143/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – 7ème répartition 2002 – Approbation de conventions de partenariat.

02-7299-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du soutien de la Ville au secteur sportif, il est proposé une septième répartition de subventions d’un montant total de 68.600 Euros.

Il s’agit de subventions destinées à l’organisation de deux courses cyclistes internationales : le Tour Méditerranéen, 30ème édition et l’Etoile de Besseges, 33ème édition.

Comme chaque année, Marseille accueille ces deux grandes compétitions du début de saison dans le calendrier des courses cyclistes.

Leur notoriété et l’engouement du public justifient que Marseille y apporte sa

contribution.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’approuver les conventions de partenariat avec les associations sportives l’Olympique Club de Costebelle et l’Union Cycliste Bessegeoise qui prévoient le versement d’un acompte à la notification et le versement du solde après le déroulement des manifestations qui ont lieu sur la commune de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations sportives suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

16853

OLYMPIQUE CLUB DE COSTEBELLE

Vélodrome de Costebelle – Chemin de la Font des Horts Courrier : Lucien Aimar – Chemin de l’Ermitage – les Hauts de Costebelle – 83400 HYERES

  • Manifestation : 30ème édition du Tour Méditerranéen Cycliste

* Subvention :

Acompte après la notification 24 400 Euros

Solde après la manifestation… 13 700 Euros

38 100 Euros

35729

UNION CYCLISTE BESSEGEOISE

70, rue de la République – 30160 BESSEGES

  • Manifestation : 33ème édition de l’Etoile de Besseges

* Subvention :

Acompte après la notification 6 150 Euros

Solde après la manifestation… 24 350 Euros

30 500 Euros

TOTAL

68 600 Euros

ARTICLE 2 Est autorisé le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état ci-dessus.

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant total de 68.600 Euros sera imputée de la façon suivante – Fonction 40 – Nature 6574 :

  • Exercice 2002 : 30 550 Euros

  • Exercice 2003 : 38 050 Euros.

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2003.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN