D05MM-02/1179/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1179/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

Développement Social Urbain 2002 – 4ème série d'opérations d'investissement – Sites DSU sur le Grand Projet de Ville et hors Grand Projet de Ville.

02-7294-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action Sociale, pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe plan de 2000 à 2006, constitue le volet « cohésion sociale »du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq conventions d’application territoriale qui déclinent ces programmes sur les territoires prioritaires tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept conventions territoriales opérationnelles définissant sur des sites localisés des objectifs concrets.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors des Comités de Pilotages du Contrat de Ville des 28 mai 2002 et 14 octobre 2002. Le tableau ci-annexé présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

Aussi, les opérations, dont le détail figure dans la liste jointe bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter des financements ultérieurement.

Cette liste est un document constitutif du rapport au Conseil Municipal et conditionne le paiement des subventions.

Il est donc proposé de délibérer aujourd’hui sur une quatrième série d’opérations d’investissement réalisées sur les territoires du Grand Projet de Ville et Hors Grand Projet de Ville. Le montant global des opérations s’élève à 258 421 Euros :

  • OPA 6018 – 02 : 98 729 Euros (Grand Projet de Ville) Site St Barthélémy/le Canet

  • OPA 2986 – 02 : 159 692 Euros (Hors Grand Projet de Ville)

    Sites Centre Ville, Vallée de l’Huveaune, la Rose-Malpassé, Tout Marseille.

    Territoire du Grand Projet de Ville :

    Sur le site St Barthélémy/le Canet, il est proposé de soutenir deux structures :

  • Le Centre Social des Rosiers : il poursuit la réhabilitation de ses locaux. La complexité des travaux a conduit l’architecte à présenter plusieurs tranches de travaux. Cette troisième tranche recouvre la réfection générale, les travaux d’étanchéité et isolation de la toiture, la rénovation de la salle polyvalente et le changement de la chaudière.

    La Ville est sollicitée pour une subvention de 83 484 Euros.

  • Le Judo Club du Canet : Il s’agit d’une première tranche de travaux destinés à transformer les locaux en dojo. Le projet porte sur l’aménagement de vestiaires, des sanitaires et l’installation de chauffage. En raison des besoins de ce quartier, d’autres salles d’activités pourraient être envisagées ultérieurement.

    Une participation financière de la Ville de 15 245 Euros est demandée pour cette

    première tranche.

    Territoire Hors Grand Projet de Ville :

    Sur le site du Centre Ville, il est proposé de soutenir une structure :

  • Le Bureau des Compétences et Désirs : Cette association veut installer sur Euroméditerranée, une agence éducative sur les projets d’architecture et de transformation urbaine de la Ville et du Centre Ville en particulier. Un espace est prévu pour mettre les projets en débat auprès des enfants du site et travailler au sein des collèges et lycées.

    La Ville est appelée pour une subvention de 9 900 Euros.

    Sur le site de la Vallée de l’Huveaune, il est proposé de soutenir quatre structures :

  • Le Centre Social de la Capelette propose une aire de jeux sur un terrain actuellement en friche à l’arrière du bâtiment. Cet aménagement permettra de multiplier les activités sportives et de créer également un espace de jeux pour les enfants de moins de quatre ans.

    La Ville est appelée sur ce projet pour une subvention de 15 245 Euros.

  • L’OPAC SUD souhaite implanter aux Néréí¯des Bosquet dans d’anciens locaux sociaux une salle omnisports. Il s’agit d’un nouveau type d’activités correspondant aux attentes identifiées des habitants, Le projet prévoit également une loge de gardien et le traitement des abords.

    La Ville est appelée sur ce projet pour une subvention de 49 000 Euros.

  • Le Boxing Club Taekwondo La Rose deviendrait le gestionnaire de la salle omnisports Néréí¯des Bosquet après aménagement de celle-ci par l’OPAC SUD. Il souhaite donc acquérir du matériel sportif et du mobilier pour permettre des activités sportives tout en contribuant à la socialisation de publics en difficulté.

    Une subvention de 7 635 Euros est demandée à la Ville.

  • L’association pour le Logement des Travailleurs (ALOTRA) propose de mettre en valeur la résidence sociale en facilitant l’accès du jardin aux personnes âgées et handicapées. Il s’agit

    d’aménagement et de travaux des espaces extérieurs destinés également à la mise en place d’activités ouvertes aux résidents et habitants du quartier.

    Une subvention de 19 818 Euros est demandée à la Ville.

    Sur le site de la Rose-Malpassé, il est proposé de soutenir une structure :

  • Le Centre de Culture Ouvrière pour l’acquisition de matériel et mobiliers divers dans les locaux nouvellement acquis au Nautile dans le 13e arrondissement.

    La Ville est sollicitée pour une subvention de 20 600 Euros.

    Dans le secteur Tout Marseille, il est proposé de soutenir deux structures : L’association Initiatives et Développement Local en Méditerranée (ID Méditerranée)

    souhaite financer des travaux de rénovation et mise en propreté des locaux d’un centre de ressources créé pour soutenir les initiatives et les actions de développement local avec les pays de méditerranée occidentale.

    La Ville est sollicitée pour une subvention de 6 065 Euros.

  • L’Amicale du Nid présente un projet de réhabilitation de locaux en cours d’acquisition Boulevard Baille. Des espaces individuels et collectifs offriront, dans de bonnes conditions de sécurité, un accompagnement social pour un public vivant ou ayant vécu dans la prostitution.

Une première subvention de 31 429 Euros est demandée à la Ville. Une subvention complémentaire fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention et/ou un avenant avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions dans la colonne « Ville » de la liste afférente à ce rapport. Le montant total de 258 421 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6572 comme suit :

– OPA 2986 – 02 : 159 692 Euros

– OPA 6018 – 02 : 98 729 Euros.

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et/ou avenants passés avec les associations.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN