D05MK-02/1151/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1151/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition exceptionnelle d'équipements sportifs à titre gratuit pour le TELETHON 2002.

02-7292-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001 et n°01/1217/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et les règlements intérieurs des équipements sportifs communaux en instaurant notamment un système de location des installations.

La Ville de Marseille souhaite apporter son soutien aux manifestations s’inscrivant dans le cadre du TELETHON 2002, en autorisant les associations et organismes qui y participent, à disposer gratuitement des équipements sportifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit, des équipements sportifs, aux associations et organismes agissant dans le cadre du TELETHON 2002, et pour la durée de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 ET N°01/1217/CESS DU 17 DECEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1151/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit des équipements sportifs, au profit des associations et organismes agissant dans le cadre du TELETHON 2002 et pour la durée de celui-ci.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN