D05MJ-02/1142/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1142/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

du principe de délégation de service public et lancement d'une consultation en vue de la gestion en affermage du Centre Equestre Pastré .

02-7291-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Equestre Pastré déploie une activité qui correspond à celle d’un grand club hippique. Il compte 900 adhérents et reçoit entre 150 et 300 cavaliers par jour, dont les scolaires et les handicapés, lors de séances socio-éducatives organisées pour le compte de la collectivité.

Cette activité est exercée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public n°98/012 qui a été prolongé d’un an par délibération n°02/0741/CESS du 19 juillet 2002.

Le contrat expirant le 9 janvier 2004, il convient de prévoir le renouvellement de cette délégation de service public, pour permettre la gestion du centre équestre sans rupture d’exploitation.

Le type de délégation de service retenu est l’affermage, procédure juridique la plus adaptée pour un cet équipement.

Le choix du fermier résultera d’une consultation pour la gestion, l’exploitation et le développement des activités liées au cheval, permettant l’accueil du plus large public .

La consultation est basée sur un cahier des charges dont les principales caractéristiques sont :

  • La gestion, l’exploitation et l’entretien des équipements,

  • La durée de l’affermage de dix ans,

  • les garanties professionnelles et financières des candidats,

  • l’aptitude à assurer la continuité du service public.

Les caractéristiques des prestations que doit assurer le fermier, sont présentées dans le dossier qui sera remis aux candidats.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le principe d’une délégation de service public par affermage, pour la gestion du Centre Equestre Pastré.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation sur la base du rapport de présentation des caractéristiques de prestations ci-annexé.

ARTICLE 3 La Commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres sera la commission d’appel d’offres désignée par la délibération n°02/0523/EFAG du 24 juin 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN