D05MI-02/1048/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1048/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Fourniture de matériels électriques divers, de fils et de câbles nécessaires aux travaux neufs et à l'entretien des ouvrages du domaine communal – Lancement d'un appel d'offres ouvert – 2 lots.

02-7290-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains services de la Ville de Marseille et notamment la Direction des Régies utilisent une grande quantité de matériels électriques divers, de fils et de câbles, pour les travaux neufs et l’entretien des bâtiments du domaine communal ainsi que pour les fêtes et cérémonies.

Pour répondre à ces besoins, la Ville de Marseille passe des marchés. Or les deux marchés à bons de commande n°s 00/218 et 00/219 conclus avec la Société CABUS ET RAULOT S.A. à cet effet arrivent à échéance le 23 mai 2003.

Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement en fournitures, il convient donc, dès à présent de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation porte sur deux lots distincts, et les marchés qui en résulteront seront de type « à bons de commande » au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Les deux lots porteront respectivement sur :

  • Lot A : matériels électriques divers

  • Lot B : fils et câbles.

Pour le lot A le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de

275.000 Euros TTC et un maximum de 425.000 Euros TTC.

Pour le lot B, le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de

46.000 Euros TTC et un maximum de 76.000 Euros TTC.

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les candidats devront présenter le ou les catalogue(s) de leurs fournitures. Ils proposeront un rabais unique pour le lot A et deux rabais pour le lot B selon le type de câbles, applicables sur les prix unitaires hors taxe du ou desdits catalogues.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables deux fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à

60 et 72  du Code des Marchés Publics et conformément aux dispositions ci-dessus explicitées, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques divers et de fils et câbles.

Montant annuel EUROS HT

Montant annuel EUROS TTC

Mini

Maxi

Mini

Maxi

LOT A

MATERIELS ELECTRIQUES

DIVERS

229.933,11

355.351,17

275.000

425.000

LOT B

FILS ET CABLES

38.461,54

63.545,15

46.000

76.000

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous marchés négociés résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts des services acheteurs, sur les natures correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN