D05MG-02/1344/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1344/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Paiement d'un

acompte sur subvention de fonctionnement à l'association Marseille 13 Provence Volley et Beach – Approbation d'une convention.

02-7288-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées au fonctionnement général des associations sportives.

La saison sportive 2002/2003 commençant dès le mois de septembre, l’association Marseille 13 Provence Volley et Beach doit faire face à certaines dépenses pour le fonctionnement de son équipe évoluant en National 1 avant le vote du Budget Primitif 2003. En conséquence, il est indispensable de prévoir, le versement d’un acompte de 28 968 Euros sur la subvention annuelle de fonctionnement de 91 468 Euros.

Toutefois, le montant retenu ne permet de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2003.

Le paiement de cet acompte ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et la conclusion de la convention ci-jointe définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention conclue entre la ville de Marseille et l’association Marseille 13 Provence Volley et Beach.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est autorisé le paiement d’un acompte de 28 968 Euros sur la subvention annuelle.

La dépense sera imputée : Fonction 40 – Nature 6574 –

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN