D05MD-02/1158/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1158/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL – Archipel du Frioul -Projet Frioul- Parc des Espaces Naturels Maritimes des îles du Frioul – Programme 2003 de chantiers collectifs pour la réhabilitation de sites naturels – Subvention à l'association Alpes de Lumière.

02-7285-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la gestion du « Parc des Espaces Naturels Maritimes des îles du Frioul » visant à la protection et à la mise en valeur de l’île, des actions d’aménagement, de réhabilitation et de valorisation du site sont prévues.

« Alpes de Lumière » est une association créée en 1953, reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de la jeunesse et des Sports comme association d’éducation populaire et par le Ministère de l’Environnement pour son action de défense de la nature. Par l’organisation de chantiers de bénévoles, elle participe à la restauration et à la valorisation de sites en Provence.

Le Conseil Municipal, par délibération du 28 janvier 2001, avait déjà engagé un partenariat avec cette association afin de participer à la réalisation des travaux d’aménagement de sentes et sentiers sur le Frioul au cours de l’année 2002. Ce partenariat s’étant révélé très positif pour la ville et enrichissant pour les participants, jeunes bénévoles et population du Frioul, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce type d’opération en 2003, qui doit recevoir par ailleurs le soutien financier de l’Etat à travers ses Ministères de la Culture, de l’Ecologie et du Développement Durable et de la Jeunesse et des Sports, du Conseil régional PACA et du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Il est donc proposé de satisfaire à trois opérations prioritaires de réhabilitation en 2003, parmi un programme de neuf opérations qui pourraient être menées sur la période 2003/2005. Ces actions donnent lieu à accueillir des groupes de jeunes internationaux (deux séjours au printemps, un séjour en juin), et permettent de satisfaire aux voeux de participation citoyenne de la population du Frioul (les week-ends de printemps).

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Il s’agit principalement d’effectuer des actions de réhabilitation visant à faciliter l’accès aux sites du Frioul et à les sécuriser (avec création de sentiers, escaliers, murs en pierre sèche, mise en sécurité pour les visiteurs).

Le montant total de ces opérations est évalué pour 2003 à 121 500 Euros. Néanmoins, la participation demandée à la Ville de Marseille s’élève seulement à 33 500 Euros, soit 27,5% du budget total, du fait des interventions financières des autres partenaires au bénéfice de l’association Alpes de Lumière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0047/EHCV DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0231/EHCV DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°02/0233/EHCV DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association Alpes de Lumière une subvention d’équipement d’un montant de 33 500 Euros pour la réalisation des opérations de réhabilitation des espaces naturels du Frioul.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 33 500 Euros, sera imputée sur les crédits de fonctionnement 2003, Nature 6574 -Fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention correspondante, ci-jointe, fixant les modalités d’attribution de la subvention et d’exécution de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN