D05MB-02/1120/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1120/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Chave, boulevard Chave 13005 Marseille – Extension de la maternelle – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-7283-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0621/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à l’extension des locaux de l’école maternelle Chave et une autorisation de programme pour un montant de 304 898,03 Euros TTC.

Après consultation d’un bureau d’études géotechniques, il s’avère que le projet doit tenir compte du mauvais état du sol. Le surcoût, pour des fondations spéciales et l’adaptation des bâtiments qui en découle s’élève à 100 000 Euros TTC.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 100 000 Euros TTC ce qui portera l’enveloppe prévue à 404 898,03 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DÉLIBERATION N 01/0621/CESS DU 16 JUILLET 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1120/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant l’extension des locaux de la maternelle Chave pour un montant de 100 000 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 404 898,03 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 2002 : 40 000,00 Euros

    Exercice 2003 : 300 000,00 Euros

  • Exercice 2004 : 64 898,03 Euros

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN