D05M5-02/1082/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1082/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Clôture et annulation

d'autorisations de programme – Approbation des autorisations de programme soldées.

02-7277-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la mise en oeuvre de la comptabilité d’autorisation de programme en décembre 1997, le Conseil Municipal adopte, pour la réalisation de tout projet d’investissement, les autorisations de programmes prévisionnelles qui sont nécessaires.

Au terme de chaque exercice budgétaire, une mise au point de ces autorisations de programmes est effectuée afin de rendre compte de celles qui ont été exécutées, de celles qui doivent être réduites ou encore annulées.

L’objet principal de ce rapport est donc de clôturer les autorisations de programmes relatives aux opérations terminées à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu’aucune autre dépense ne sera effectuée.

Il est également soumis à votre approbation des annulations d’autorisations de programmes pour les raisons indiquées en annexe.

Les autorisations de programmes relatives aux opérations terminées, sur lesquelles des inscriptions budgétaires sont maintenues dans la programmation des investissements de la Ville au titre d’un solde de paiement à venir ou d’un contentieux éventuel, seront soldées, en temps opportun, par une autre délibération.

Les nouveaux montants d'autorisations de programmes sont décrits dans le document annexe qui est soumis à votre approbation.

Ce document – établi par direction générale – indique, d’une part, sur l’annexe

« Autorisations de Programmes Soldées » au regard de chaque opération concernée, l’autorisation de programme votée et l'autorisation de programme réalisée en tout ou partie, le reliquat éventuel devant être annulé. Il comporte également les opérations réalisées par la Ville avant le transfert de compétence à la Communauté Urbaine et dont la reddition des comptes est intervenue en 2001.

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Il indique d’autre part, sur l’annexe « Autorisations de Programmes Annulées » le montant d’autorisation de programme voté qu’il convient d’annuler.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N°97-175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DÉLIBÉRATION N°98/1058/FAG DU 21 DECEMBRE 1998 VU LA DÉLIBÉRATION N°99/1264/FAG DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la clôture des autorisations de programmes relatives aux opérations figurant en annexe « Autorisations de Programmes Soldées » pour les montants consignés dans la colonne "A.P. Réalisées" et sont annulées les autorisations de programmes résiduelles.

ARTICLE 2 Sont annulées les autorisations de programmes consignées dans la colonne "AP votées" de l’annexe «Autorisations de Programmes Annulées».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN