D05LZ-02/1093/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1093/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'un emploi d'attaché de conservation du patrimoine dans la spécialité archéologie au sein de l'Atelier du Patrimoine.

02-7271-DGRH

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’atelier du Patrimoine, service rattaché au Secrétariat Général, a pour vocation générale de contribuer à accroître la qualité architecturale des projets publics ou privés et sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine de la cité. Ce service exerce notamment une mission de conseil architectural (au moyen d’avis sur la qualité architecturale des constructions donnés à l’occasion de l’examen de demandes de permis de construire, ou d’autorisations de voirie), réalise des études (inventaires du patrimoine, relevés d’architecture) et expositions (création de maquettes, de panneaux, …), et effectue des recherches documentaires sur divers édifices marseillais.

Ses attributions s’étendent également aux travaux d’archéologie. En effet, les campagnes de fouilles entreprises depuis plusieurs années ont permis d’exhumer un patrimoine archéologique d’une grande diversité. Ce patrimoine fait l’objet d’un traitement particulier au dépôt de fouilles archéologiques. Il est en effet nécessaire de constituer et gérer les collections correspondantes, de procéder à des études scientifiques, de diffuser et valoriser les résultats obtenus.

Afin de poursuivre et développer l’effort ainsi entrepris, il apparaît aujourd’hui nécessaire de renforcer les moyens humains de l’Atelier du Patrimoine en créant en son sein un emploi d’attaché de conservation du patrimoine dans la spécialité archéologie.

Les fonctions dévolues à cet emploi consisteront à participer à la constitution, l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation du patrimoine archéologique de la Ville de Marseille, ainsi qu’à contribuer à faire connaître ce patrimoine.

Dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir cet emploi selon les différentes possibilités prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3- alinéa 3 et 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

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Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer du niveau exigé des candidats au concours externe d’accès au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine tel que fixé par le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

  • Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle du candidat retenu, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi d’attaché de conservation du patrimoine dans la spécialité archéologie, au sein de l’Atelier du Patrimoine, correspondant au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN