D05LP-02/1043/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1043/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines dans certains bâtiments de la Ville de Marseille – Approbation des avenants n°2 aux marchés n°98/361 et 98/362 passés avec l'entreprise H. SAINT PAUL.

02-7261-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0198/FAG du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines dans certains bâtiments de la Ville de Marseille.

Suite à la consultation portant sur quatre lots, chacun recouvrant des secteurs géographiques différents, la société H. SAINT PAUL a été attributaire de deux marchés correspondant au Lot C (4, 5, 13 et 14ème arrondissements, marché n°98 /361) et au Lot D (9, 10, 11 et 12ème arrondissements, marché n°98/362). Ces deux marchés ont été notifiés le 21 octobre 1998.

Suite à la création de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole et au transfert ainsi qu’à la mise à disposition au profit de cette dernière d’un certain nombre de bâtiments concernés par les installations relevant des marchés n°98/361 et 98/362, il a été procédé à un partage des prestations entre les deux collectivités au moyen d’avenants tripartites n°1 aux marchés n°98/361 et 98/362 approuvés par délibération du Conseil Municipal n°02/0159/EFAG du 11 mars 2002.

Depuis la passation de ces marchés, de nouveaux bâtiments municipaux ont été équipés d’installations de génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, désenfumage et/ou production d’eau chaude sanitaire).

Par ailleurs, certains bâtiments déjà équipés et inclus au marché n°98/361 ont fait l’objet de compléments d’installations de génie climatique.

Enfin certains bâtiments inclus aux marchés n°98/361 et 98/362 ne nécessitent plus d’exploitation de génie climatique.

Il convient donc de modifier la liste des installations et des bâtiments municipaux concernés. Ce qui nécessite la passation d’avenants n°2 aux marchés n°98/361 et 98/362.

02/1043/EFAG

L’augmentation du montant de ces marchés étant supérieure de 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant ces deux avenants lors de la séance du 12 novembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°98/0198/FAG DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N°02/0159/EFAG DU 11 MARS 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 12 NOVEMBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°2 ci-annexés aux marchés n°98/361 et 98/362 passés avec l’entreprise H. SAINT PAUL.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces deux avenants.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les Budgets des exercices concernés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN