D05LG-02/1181/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1181/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Approbation de l'avenant n°5 à la convention de mandat passée avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales.

02-7252-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1483/EHCV du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à la réalisation de travaux sur le réseau pluvial.

Le programme rédigé conformément à l’article 2 de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et joint à cette convention, ne comportait que les opérations urgentes initiées en 2000.

Quatre avenants approuvés par le Conseil municipal dans ses séances du 28 mai 2001, du 5 octobre 2001, du 17 décembre 2001 et du 11 mars 2002 ont permis d’actualiser le programme avec les nouvelles opérations urgentes qui devaient être initiées en 2001/2002.

Certaines de ces opérations mixtes concernant les deux maîtres d’ouvrages, à savoir la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine, il a été décidé de les réaliser dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, suivant les modalités prévues par l’article 8 du Code des Marchés Publics, qui doit être soumise à l’approbation des assemblées délibérantes.

L’avenant n°5 à la convention de mandat soumis à l’approbation du Conseil Municipal, a pour objet de supprimer du programme joint au mandat l’opération mixte I 5925.03. desserte pluviale Les Trois Lucs – Lot 1 qui sera réalisée dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage précitée, et de modifier le montant de l’enveloppe financière globale des travaux.

Celle-ci, du fait de la suppression susvisée et de l’augmentation de l’enveloppe affectée à l’opération I 5266.02 desserte pluviale Saint Marcel/Libérateurs, est ainsi ramenée de 42 647 190 Euros TTC à 42 501 541,04 Euros TTC.

02/1181/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

VU LA DELIBERATION N°00/1483 EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0453/EHCV DU 28 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0870/EHCV DU 5 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°01/1199/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0425 /EHCV DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°5 à la convention de mandat passée avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Est approuvée la liste actualisée des opérations annexée à la convention de mandat (annexe 1).

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes sont inscrites dans le Budget principal de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN