D05LE-02/1152/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1152/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES

PROJETS – Desserte Pluviale de Saint Marcel/Libérateurs 13011 Marseille – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme.

02-7250-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de réaliser les travaux de desserte sanitaire et pluviale de Saint Marcel/Libérateurs dans le 11ème arrondissement, une autorisation de programme d’un montant de 129 581,66 Euros a été approuvée par délibération n°99/0331/EHCV du 26 avril 1999.

Les travaux de desserte pluviale ont été effectués dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par délibération n°00/1483/EHCV du 22 décembre 2000 du Conseil Municipal.

Les quantités réellement exécutées pour la construction du réseau pluvial ont été légèrement supérieures aux prévisions et ont généré un dépassement de 6 800 Euros TTC du montant initial des travaux.

Il est donc proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 6 800 Euros portant ainsi le montant global à 136 381,66 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0331/EHCV DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N°00/1483/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1152/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 6 800 Euros liée aux travaux de la « Desserte pluviale de Saint Marcel/libérateurs », ce qui porte l’autorisation de programme totale à 136 381,66 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget Primitif.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN