D05LB-02/1041/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1041/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'un emploi de chargé de mission pour la campagne de communication "Soyons acteurs" au sein de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

02-7247-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La municipalité s’est donnée pour objectif de poursuivre et accélérer le renouveau de Marseille tout au long de l’actuelle mandature. Dans ce cadre, il a été prévu de mener les actions de la Ville à partir du principe de la « qualité de vie partagée ».

Cela signifie que tous les Marseillais doivent pouvoir profiter des réalisations municipales à mettre en oeuvre au cours des prochaines années, et être associés par le dialogue et la concertation, à l’ensemble des projets de la Ville.

Afin d’accompagner cette démarche participative, la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures a lancé une vaste campagne de communication sur le thème « Soyons acteurs de notre Ville », qui concerne dans un premier temps dix-sept projets pilotes.

Afin de poursuivre et d’approfondir cette démarche, il convient de renforcer les moyens humains de cette Direction Générale par la création d’un emploi de chargé de mission pour la campagne de communication « Soyons acteurs ».

Il est précisé que cet emploi correspond au grade d’attaché territorial.

Les fonctions dévolues à cet emploi consisteront à animer la cellule « Soyons acteurs » et à faire la coordination avec les chefs de projets des différentes directions générales.

A ce titre, ses missions s’articuleront plus précisément autour des points suivants :

  • élaboration des plans de communication,

  • rédaction de notes et supports de communication,

  • coordination avec les chefs de projets,

  • élaboration et suivi de plans média,

  • rédaction des procès-verbaux de réunions avec le Secrétaire Général, les Directeurs Généraux et les chefs de projets,

  • montage de dossiers de presse,

  • organisation d’actions de terrain.

    02/1041/EFAG

    Dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir cet emploi selon les différentes possibilités prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3 alinéa 3 et 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

    Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer d’une expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment au sein de collectivités locales,

  • le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle du candidat retenu, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission pour la campagne de communication

« Soyons acteurs » au sein de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, correspondant au grade d’attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN