D05LA-02/1279/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1279/EHCV

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Contrat

Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familliales.

02-7246-DGASSU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les actions en faveur de la jeunesse, notamment dans les domaines des loisirs et du temps libre constituent une des priorités de la Municipalité.

Le Contrat Temps Libres s’inscrit dans la continuité de cette politique globale en faveur des jeunes en développant des actions et des activités collectives de loisirs et de vacances pendant les temps libres qui représentent 200 jours par an dans la vie des 104 285 jeunes marseillais âgés de 6 à 16 ans.

Ces loisirs sont au coeur du processus de socialisation et constituent par conséquent un enjeu majeur aussi bien éducatif que social :

  • un enjeu éducatif à travers l’épanouissement des enfants et les valeurs qu’on leur

    inculque,

  • un enjeu social à travers l’insertion des jeunes issus de familles défavorisées, qui

    souvent n’ont pas accès aux loisirs.

    La nécessité d’intégrer les jeunes dans notre société correspond à une préoccupation croissante des acteurs publics aussi bien qu’à une demande forte des familles et des enfants. Pour y répondre, il convient de faire des temps libres un temps éducatif et social en favorisant la mixité des populations issues de différents horizons sociaux.

    C’est pourquoi la Ville de Marseille a choisi de pratiquer une politique durable de soutien au développement des activités en faveur des jeunes. Dans ce cadre, le dispositif national du Contrat Temps Libres offre une opportunité parfaitement adaptée.

    Le processus de mise en place du dispositif est le suivant :

  • Un Contrat d’objectif et de cofinancement avec la CAF et la commune, signé pour une période de trois ans renouvelable, afin de développer et d’améliorer les actions et activités collectives de loisirs et de vacances pendant les temps libres des enfants et adolescents (6-16 ans).

  • Un schéma de développement élaboré à partir d’un état des lieux et d’un diagnostic initial constitue le fondement du contrat et du programme d’actions.

  • Un engagement de la commune sur une dépense supplémentaire, avec à la clé un co-financement de la CAF à hauteur de 66,5%.

    Le Contrat Temps Libres doit permettre de soutenir la dynamique municipale et associative en donnant les moyens pour appuyer les projets répondant aux objectifs et selon les principes suivants :

    Les objectifs

  • l’épanouissement de l’enfant et son intégration dans la société

  • la promotion de loisirs de qualité

  • le développement d’activités attractives et accessibles

  • une implication des enfants, des jeunes, et de leurs parents à une définition du besoin et de sa mise en oeuvre

  • un encadrement de qualité

  • faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale des parents par un accueil de qualité, en dehors du temps scolaire.

    Les principes

  • l’universalité : couverture de l’ensemble de la population

  • l’adaptabilité : diagnostic de l’offre existante et analyse de l’offre

  • l’équité : au niveau de la charge financière pesant sur les familles

  • l’accessibilité : équilibrée sur l’ensemble du territoire

  • la qualité : grâce à l’aide financière apportée par l’institution et au contrôle et évaluation menée avec la CAF.

Le taux de la prestation de service CAF est défini en référence à la circulaire de la CNAF n°LC 76-98 du 6 mars 1998. Cette prestation s’ajoute à la prestation de service ordinaire (PSO), elle est annuelle et globale et s’applique uniquement sur les dépenses nettes nouvelles de la municipalité (DNN).

Les DNN concernent les enfants de 6 à 16 ans révolus, elles sont les dépenses restant à la charge de la commune après déduction des différentes participations (familles-PSO- subventions diverses).

A ce jour, la Ville dépense 67,15 Euros par jeune marseillais dans la tranche d’âge des 6-16 ans, elle s’engage à porter cette dépense à 82,39 Euros au terme du contrat, l’effort municipal minimum étant fixé à 15,24 Euros de dépense nouvelle nette par enfant.

Le versement de la prestation de service CAF peut permettre de subventionner les partenaires associatifs qui participent à l’opération.

Afin de concrétiser ce dispositif, les services municipaux et la CAF, en collaboration avec les associations concernées et les administrations d’Etat, ont inventorié les besoins et les actions correspondantes. Ces actions figurent dans le schéma de développement annexé au Contrat Temps Libres soumis à approbation. Elles ont été réparties équitablement sur le territoire communal en fonction des besoins constatés.

Enfin, le contrat fera l’objet d’un avenant annuel permettant d’ajuster les objectifs aux nouveaux besoins et d’informer régulièrement le Conseil Municipal de l’état d’avancement du dossier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le Contrat Temps Libres, Ville de Marseille – CAF ci-annexé et son plan de financement pluriannuel (2002-2003-2004).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le Contrat Temps Libres.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention Contrat Temps Libres passée avec la CAF, dans la limite des crédits inscrits au budget des exercices concernés.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur le BP 2003 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 240

ARTICLE 5 Les recettes seront imputées sur le BP 2003 sur la Nature 7478 – Fonction 422 – Service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN