D05L7-02/1040/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1040/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Fourniture

de papiers, d'enveloppes et de pochettes nécessaires aux services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7243-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Technique d’Edition et de Reproduction (CETER) consomme annuellement, pour faire face aux besoins des services municipaux, environ 350 tonnes de papier et trois millions d’enveloppes et sachets.

Les marchés n°2000/094 (fourniture de ramettes) et n°2002/096 (fourniture d’enveloppes et sachets) passés avec la Société AGENPA ainsi que le marché n°2000/095 (fourniture de papiers en rames) passé avec la Société BOUNIK BURO arrivent à expiration le 9 mars 2003.

En conséquence, il convient de procéder à un nouvel appel d’offres pour la fourniture de papier, d’enveloppes et pochettes nécessaires aux services municipaux.

Cet appel d’offres ouvert sera publié en application des dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à trois marchés à bons de commande au sens de l’article 72 et suivant du même code :

  • Lot 1 : fourniture de papier reprographie

    Montant minimum annuel : 200.000 Euros TTC Montant maximum annuel : 800.000 Euros TTC

  • Lot 2 : fourniture de papier d’imprimerie

    Montant minimum annuel : 100.000 Euros TTC Montant maximum annuel : 400.000 Euros TTC

  • Lot 3 : fourniture d’enveloppes et pochettes

Montant minimum annuel : 50.000 Euros TTC Montant maximum annuel : 200.000 Euros TTC.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

02/1040/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés relatifs à l’achat de fournitures de papier, d’enveloppes et de pochettes nécessaires aux services municipaux. Ces marchés seront de type à bons de commande conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics

ARTICLE 2 Ces marchés seront d’une durée d’un an et pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Les montants annuels des marchés pourront varier entre les minima et les maxima suivants :

Lot 1 : fourniture de papier reprographie

Minimum : 200.000 Euros TTC – Maximum : 800.000 Euros TTC

  • Lot 2 : fourniture de papier d’imprimerie

    Minimum : 100.000 Euros TTC – Maximum : 400.000 Euros TTC

  • Lot 3 : fourniture d’enveloppes et de pochettes

Minimum : 50.000 Euros TTC – Maximum : 200.000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations – CETER – Nature 6068 – Fonction 020 cs 235.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN