D05L3-02/1039/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1039/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Avenant

n°1 au marché n°00/095 passé avec BOUNIK BURO.

02-7239-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 10 mars 2000 était notifié le marché à bons de commande relatif aux prestations de fourniture de papier en rame destinées aux services municipaux de la Ville de Marseille, passé avec la société BOUNIK (marché n°00/095). Ce marché a une durée de trois ans et prendra fin le 9 mars 2003.

Les montants minima 106 714 Euros TTC (700 000 F), et maxima 137 204 Euros TTC (900 000 F), ont été fixés à l’époque pour les besoins connus des services municipaux.

Or le nouveau Code des Marchés Publics étant entré en application, du fait de son article 27, de l’obligation de centraliser les besoins et de recourir aux marchés existants, l’ensemble des services de la Ville a utilisé ce marché.

Compte tenu de ce qui précède, et afin d’éviter des blocages de fonctionnement qui ne manqueront pas de survenir, il est proposé d’augmenter le maximum du marché à 171 505 Euros TTC.

Cette solution permettra d’assurer la continuité des prestations sans engendrer de retards préjudiciables pour notre collectivité. Par ailleurs, cette augmentation ne s’appliquera qu’à la dernière tranche du marché, le futur marché prenant en compte les besoins nouveaux des services.

Cette augmentation étant supérieure à 5% du montant initial du marché, la Commission des Marchés a été saisie et a donné un avis favorable en sa séance du 29 octobre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARTICLE 8 DE LA LOI N°95/127 DU 08 FEVRIER 1995

VU LA DECISION DE LA COMMISSION DES MARCHES EN DATE DU 29 OCTOBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1039/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°00/095 passé avec la société BOUNIK. Les nouveaux montants sont les suivants :

Montant minimum : 106 704 Euros

Montant maximum : 171 505 Euros.

Ces nouveaux montants ne concernent que la 3ème tranche.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°1 et les autres actes administratifs qui pourraient en découler.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN