D05L2-02/1141/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1141/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association Stade Marseillais Université Club.

02-7238-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées au fonctionnement des associations sportives ou à l’organisation de manifestations sportives.

Dans sa délibération n°02/0308/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention globale de 102 141 Euros, soit 99 092 Euros au titre de l’aide au fonctionnement et 3 049 Euros pour la manifestation « 6ème Tournoi International Jeunes de Basket-Ball » de l’association STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB, ainsi que la convention de partenariat signée le 22 mars 2002.

En raison des résultats obtenus, dans différentes disciplines par les équipes évoluant en national et des retombées incitatives à la pratique du sport qui en découlent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention initiale et de verser un complément de subvention de 1 530 Euros afin de participer à l’effort de promotion de ces activités sportives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat n°02/0119, ci-annexé, conclu avec l’association STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant total de 1 530 Euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.

02/1141/CESS

ARTICLE 3 Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN