D05L0-02/1150/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1150/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Tarifs applicables pour la location d'espaces, salons ou pelouse du Stade Vélodrome.

02-7236-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les tarifs applicables pour la location d’espaces, salons ou pelouse du Stade Vélodrome n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années. En effet c’est la délibération n°98/724/CESS du 5 octobre 1998 qui a approuvé le règlement intérieur de cet équipement sportif et en particulier les différentes conditions économiques actuellement applicables.

Aussi, il convient de proposer aux différents utilisateurs de nouveaux tarifs pour la mise à disposition totale ou partielle du Stade Vélodrome. Cette nouvelle tarification qui se substituera à celle en vigueur sera applicable au 1er janvier 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/724/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les tarifs de location du Stade Vélodrome sont fixés, à compter du 1er janvier 2003, conformément au barème ci-annexé.

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au Budget général de la commune, Fonction 412 – Nature 752.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

02/1150/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN