D05KS-02/1262/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Association

Institut Mode Méditerranée – Subvention de la Ville de Marseille pour le fonctionnement général.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1999, l’Institut Mode Méditerranée a été amené à reprendre une partie des activités effectuées antérieurement par la Société d’Economie Mixte Mode Méditerranée Développement, mise en liquidation amiable au 31 décembre 1998 et liquidée définitivement le 6 octobre 2000.

Les relations entre la Ville de Marseille et l’Institut ont été fixées dans une convention pluriannuelle en date du 19 janvier 1999, approuvée par délibération n°98/1014/FAG du 21 décembre 1998.

Cependant, afin de respecter la règle de l’annualité, il convient de demander au Conseil Municipal de se prononcer chaque année sur le soutien financier accordé par la Ville de Marseille à l’Institut.

Pour l’année 2003, la participation de la Ville de Marseille au fonctionnement général de l’Association est fixée à 312 520 Euros, soit un montant équivalent à celui versé en 2002.

Les modalités de versement sont prévues dans l’article 3 de la convention précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION VILLE DE MARSEILLE / INSTITUT MODE MEDITERRANEE N°99/040 APPROUVEE PAR DELIBERATION N°98/1014/FAG

DU 21 DECEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé pour l’exercice 2003 le versement à l’Association Institut Mode Méditerranée d’une participation financière de 312 520 Euros destinée au fonctionnement général de l’Association.

ARTICLE 2 Un acompte sur la participation de la Ville de Marseille, d’un montant de 93 756 Euros, sera versé à l’Institut Mode Méditerranée dès le mois de janvier 2003, pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Institut.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits dans le Budget Primitif 2003 de la Ville de Marseille sur la Fonction 90 – Nature 6574.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN