D05KR-02/1298/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1298/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Convention conclue avec la Ville et l'association Diocésaine de Marseille et convention avec la Ville et l'association les Amis de la Cathédrale Apostolique Arménienne Serpotz Tarkmantchatz

02-7227-DGAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal n°01/0484/CESS du 16 juillet 2001 la Ville a attribué une subvention d’investissement pour la protection de la Basilique Notre Dame de la Garde à l’association Diocésaine de Marseille et, par délibération n°01/1072/CESS du 26 novembre 2001, la Ville a octroyé une subvention à l’association « les Amis de la Cathédrale Apostolique Arménienne Serpotz Tarkmantchatz » pour les travaux de restauration de l’édifice.

Afin d’être en conformité avec l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, complété par le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 il convient de faire approuver une convention conclue par la Ville avec chacune des deux associations pour le versement du solde de la subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARTICLE 10 DE LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000

VU LE DECRET N°2001-495 DU 6 JUIN 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0484/CESS DU 16 JUILLET 2001

VU LA DELIBERATION N°01/1072/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues avec l’association Diocésaine de Marseille et avec l’association « les Amis de la Cathédrale Apostolique Arménienne Serpotz Tarkmantchatz ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

02/1298/CESS

ARTICLE 3 Est décidé le versement d’un solde de subvention d’investissement de

68 614,01 Euros pour la restauration de la cathédrale apostolique arménienne Serpotz Tarkmantchatz au profit de l’association « les Amis de la Cathédrale Apostolique Arménienne Serpotz Tarkmantchatz » et le versement d’un solde de subvention d’investissement de 228 673,53 Euros pour la protection de la Basilique Notre Dame de la Garde au bénéfice de l’association Diocésaine de Marseille.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2003 de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN