D05KM-02/1216/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1216/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Bureau de

représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles.

02-7222-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/864/EUGE en date 24 novembre 1997, la Ville de Marseille s'est associée à une démarche partenariale tendant à la mise en place, à l’initiative de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un bureau d'ingénierie et de représentation à Bruxelles, chargé notamment d'établir un observatoire régional des politiques communautaires et de constituer un outil de travail novateur au service des partenaires territoriaux et consulaires.

La mise en place de ce bureau a permis à la Ville de Marseille, ainsi qu'aux différents partenaires, de bénéficier des prestations de service suivantes :

  • la veille stratégique et l'intelligence économique (veille législative, veille concernant les réseaux, identification des interlocuteurs, organisation de manifestations…),

  • l'ingénierie des projets (identification des appels d'offres, assistance à la mise en oeuvre des propositions, suivi des programmes susceptibles d'intéresser les partenaires, aide aux transferts des compétences…),

  • la formation et l'information structurées (montage de séminaires, organisation de rendez-vous personnalisés, mise en relation avec le bureau d'assistance de la Commission…),

  • l'accueil des partenaires (organisation des missions à Bruxelles, mise à disposition d'un point d'attache et d'une logistique…).

    A cet égard, il est rappelé que l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, dont les bureaux sont situés au 20, avenue des Celtes – 1040 Bruxelles, met à disposition l'ensemble de sa structure logistique et administrative (locaux, secrétariat, téléphone, télécopie, photocopie, salle de documentation) à laquelle s'ajoute la collaboration d'une personne spécialement affectée à ce bureau, à plein temps et en contrat à durée déterminée, équivalent à un budget annuel de 60 979,61 Euros.

    02/1216/TUGE

    C'est pourquoi, compte tenu des résultats probants de cette expérimentation et conformément aux dispositions du protocole d'accord annexé à la délibération n°97/864/EUGE précitée liant la Ville de Marseille à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, il est proposé de reconduire à l'identique la participation de la Ville de Marseille pour 2002 sachant que la répartition financière globale entre les partenaires s'articule comme suit :

  • Ville de Marseille 15 244,90 Euros

  • Ville de Nice 15 244,90 Euros

  • Ville d'Avignon 7 622,45 Euros

  • CRCI PACA 22 867,35 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/864/EUGE DU 24 NOVEMBRE 1997 VU LE PROTOCOLE D'ACCORD N°97/529 DU 28 NOVEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'attribution d'une participation de 15 244,90 Euros, à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, en vue de bénéficier des services du bureau d'ingénierie assurant des prestations de services pour le compte de la Ville de Marseille à Bruxelles.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2002 de la Mission des Programmes Privés et Européens – Fonction 90 – Nature 617.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN