D05KJ-02/1119/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1119/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Paiement aux

associations ou autres organismes des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les credits de l'exercice 2003.

02-7219-DGEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en faveur d’associations ou d’organismes qui ont des activités d’intérêt communal, à savoir :

  • l’Ecole de la Deuxième Chance,

  • la Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille,

  • les crèches et haltes-garderies privées,

  • l’Association Marseille Enfance.

Cependant, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Afin d’éviter tout problème de fonctionnement aux organismes, visés ci-dessus, qui doivent obligatoirement payer certaines dépenses dès le début de l’exercice et avant le vote du Budget Primitif, notamment les salaires de leurs personnels, il est indispensable de prévoir dès maintenant les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

Il est précisé que, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, une convention a été conclue avec les organismes de droit privé, visés ci-dessus, bénéficiaires d’une subvention dont le montant annuel dépasse les 23 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement des acomptes suivants :

Code Service

Nature

Fonction

Bénéficiaires

Montant en Euros

330

6574

24

Ecole de la Deuxième Chance

500 000

330

65736

212

Caisse des Ecoles

275 000

920

6574

64

Association Marseille Enfance

325 000

920

6574

64

Subventions aux crèches privées et haltes garderies :

369 866

– Paoli Calmettes

4 152

– AIL Solidarité

1 500

– MPT Panier Joliette

3 483

– CS St Louis 1,2,3 Soleil

1 180

– Echelle 13 les Moustiques

730

– 285 Endoume

9 127

– Paradis st Giniez

7 256

– Bonneveine

3 247

– Oeuf

8 836

– Canat

14 021

– st Pierre St Paul

1 474

– HG Endoume

3 891

– La Maisonnette

4 231

– Rosiers

1 846

– Solitude Corot

7 147

– Canada

4 926

– Les Marmots

2 304

– JF Leca

8 652

– Sauvagère

6 400

– Bois Lemaitre

8 114

– Rouguière

9 800

– Les Escourtines

15 764

– La Martine

166

– La Ribambelle

10 681

– Escapade

2 084

– La Maison des Petits

13 028

– Padovani

17 620

– Moussaillons

15 582

– Les Petits Lutins

1 432

– La Tartine

14 716

– Les Mirabelles

28 652

– Sol en Si

2 665

– Le Cabanon des Minots

6 473

– Le Jardin Ecureuil

30 361

– Poussy Crèche

18 481

– Poussy Crèche 2

21 592

– Ste Victoire

16 700

– La Maurelette

5 411

– Kleber

3 050

– 1,2,3, Soleil

1 220

– Le Pitchounet

3 050

– Roche aux Fées

1 220

– Picoti Club

3 050

– Sauterailes

1 220

– Le Petit Pas

1 525

– Bébé en Herbe

2 440

– Castellane

1 220

– Maison du Vallon

3 050

– Escalet

2 440

– Baby Relais

4 193

-Trampoline

3 050

– Belle de Mai

1 220

– UFCV

4 193

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2003. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN