D05KC-02/1030/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1030/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Travaux de sécurisation dans le parc de stationnement de la Butte des Carmes. Location temporaire de places de stationnement au Centre Bourse.

02-7212-DGUH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe au Maire déléguée au Permis de Construire, aux Droits des Sols, à la signature des Actes Authentiques, à la signature des actes relatifs à l’exercice des Droits de Préemption, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un parc de stationnement de 200 places, construit dans les années 1980 lors de la rénovation de la Butte des Carmes. On y accède au 17 rue Sainte-Barbe.

sociaux, à savoir :

Une partie des places a fait l’objet d’amodiation de longue durée au profit de bailleurs

– 126 places à la S.A. d’HLM  » DOMICIL «  (groupe UNICIL) par bail emphytéotique de

65 ans signé en 1991.

– 32 places à l’OPAC  » Habitat Marseille Provence «  par bail emphytéotique de 33,5 ans signé en 1993.

Le solde, soit 42 places, est affecté aux services de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat implantés 2 place François Mireur et 3 rue Colbert, à 200 m environ.

La gestion de l’ouvrage est assurée par la société LOGECIL (groupe UNICIL), administrateur de biens, suivant les règles de la copropriété.

En l’absence de gardiennage, dont le coût serait exorbitant, l’insécurité s’est instaurée au fil des années. Elle s’est traduite au quotidien par des dégradations de véhicules, des vols de pièces (roues, phares, banquettes…..), l’agression violente d’un cadre en 1997.

En Juillet dernier, l’incendie de deux véhicules et la détérioration de plusieurs autres ont provoqué une forte appréhension parmi les utilisateurs du parking et ont amené l’administration municipale à négocier en urgence avec VINCI PARK l’accueil des véhicules de la DGUH dans le parc du Centre Bourse, pendant le temps nécessaire à l’amélioration de la sécurité du parc de stationnement de la Butte des Carmes.

Le coût de la location de 40 places pour une durée de 6 mois s’élève à

26 400 Euros TTC.

Parallèlement, l’administration a sollicité plusieurs sociétés pour avoir l’avis de spécialistes sur les travaux de sécurisation à envisager.

Les réponses reçues permettent une première approche du programme, à savoir : Remise à niveau : – peinture des murs + plafonds

  • éclairage

  • blocs de sécurité

  • issues de secours et portes coupe-feu

  • extincteurs

  • contrôleurs d’accès

    Amélioration : – interphones (30 postes)

  • vidéo surveillance (7 caméras)

  • détection dysfonctionnements portes

  • télétransmission vers poste de surveillance

Le coût de ces travaux est évalué approximativement à 260 000 Euros TTC y compris honoraires de maîtrise d’oeuvre.

Ils seraient réalisés par l’administrateur de l’ouvrage, sur un financement à mettre en place par les trois utilisateurs sur la base de leur quote-part respective.

Pour la Ville qui détient 21% des places, la dépense s’élèverait à 54 600 Euros

environ

à imputer au budget de fonctionnement (Direction du Patrimoine et de l’Action Foncière). Elle est équivalente à une année de location au parc du Centre Bourse.

Le dispositif de télésurveillance décrit ci-dessus, doit être exploité par une entreprise spécialisée pour donner les résultats attendus. Le coût de cette prestation de service, assurée 24h/24h, sera intégré aux charges de copropriété.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de travaux de sécurisation dans le parc de stationnement de la Butte des Carmes en partenariat avec Habitat Marseille Provence et la société Domicil .

ARTICLE 2 La dépense à la charge de la Ville est évaluée à 56 400 Euros TTC environ.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN