D05K7-02/1024/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1024/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Subvention pour le

Marseille Basket Ball Challenge, Tournoi International de Basket qui se déroulera au Palais des Sports les 23 et 24 novembre 2002 – Paiement des premiers acomptes sur subventions aux organismes sportifs – Approbation de conventions de partenariat.

02-7207-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille contribue au développement du sport et à sa promotion grâce à des subventions destinées à l’organisation de manifestations sportives qui ont, pour son image, un impact direct national ou international.

Par délibération n°01/0995/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal avait voté une subvention d’un montant de 45 735 Euros à l’Association Espace Loisirs Tout Terrain Boade pour l’Organisation du SUPERCROSS qui devait avoir lieu les 12 et 13 Octobre 2002 au Palais des Sports. Cette manifestation ayant été annulée, il est proposé d’attribuer cette somme pour d’autres manifestations.

L’organisation des manifestations commençant bien avant le vote du Budget Primitif 2003, il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

Toutefois, les montants retenus ne permettent de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2003.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé à notre assemblée d’octroyer une subvention de 34 310 Euros à l’Association Sud Basket Organisation, une subvention de 152 500 Euros à l’Association Espace Loisirs Tout Terrain Boade, une subvention de 61 000 Euros à l’Association pour la Promotion et le Développement du Tennis en Provence et une subvention de 53 400 Euros à l’Association pour le Développement des Activités Sportives et Artistiques en Provence, ainsi que d’autoriser le paiement d’acomptes sur ces subventions.

Par ailleurs, compte tenu du montant de ces participations financières, il est également proposé d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les associations susvisées.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la subvention d’un montant de 45 735 Euros attribuée par délibération n°01/0995/CESS du 29 octobre 2001 à l’association Espace Loisirs tout Terrain Boade pour l’organisation du SUPERCROSS.

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution de subventions aux associations sportives suivantes :

TIERS

ASSOCIATIONS

MONTANT en EUROS

29884

SUD BASKET ORGANISATION

78, Bd Vauban – 13006 Marseille

Manifestation : MARSEILLE BASKET BALL CHALLENGE, Tournoi International

Les 23 et 24 Novembre 2002

34 310 Euros

28390

ASSOCIATION ESPACE LOISIRS TOUT TERRAIN BOADE QUARTIER BOADE – 04330 Senez

Manifestations :

  • TRIAL INDOOR DE MARSEILLE : le 17 Janvier 2003 au Palais des Sports

  • Championnat du Monde de TRIAL INDOOR : le 18 Janvier 2003 au Palais des Sports

  • Championnat du Monde de SUPERMOTARD : les 12 et 13 Avril 2003 sur l’Esplanade Ganay

  • SUPERCROSS en Octobre 2003 au Palais des Sports Acompte de 41 200 Euros en Novembre 2002

Versements de :

  • 35 065 Euros après les manifestations de Janvier 2003

  • 30 500 Euros après la manifestation d’Avril 2003

  • 45 735 Euros après la manifestation d’Octobre 2003

152 500 Euros

12301

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DU TENNIS EN PROVENCE (APDTP)

97-99, Avenue de Saint Antoine – 13015 Marseille Manifestation : OPEN 13 DE TENNIS du 10 au 16 Février 2003

Acompte de 30 500 Euros en Novembre 2002 Solde de 30 500 Euros après la manifestation

61 000 Euros

36336

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT des ACTIVITÉS SPORTIVES ET ARTISTIQUES en PROVENCE (ADASAP)

14, Avenue de l’Aillaude – 13008 Marseille

Manifestation : Championnat du Monde de BOXE ANGLAISE le 8 Mars 2003

Acompte de 22 900 Euros en Novembre 2002 Solde de 30 500 Euros après la manifestation

53 400 Euros

ARTICLE 3 Afin de permettre aux associations sportives de haut niveau de préparer l’organisation de manifestations durant l’année 2003, le Conseil Municipal autorise par la présente délibération l’ouverture des crédits et le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état visé à l’article 1.

ARTICLE 4 Sont approuvées les conventions de partenariat ci-annexées. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

ARTICLE 5 La dépense correspondante d’un montant global de 301 210 Euros sera imputée de la façon suivante :

Exercice 2002 :

  • 128 910 Euros Fonction 411 – Nature 6574

    Exercice 2003

  • 141 800 Euros Fonction 411 – Nature 6574

  • 30 500 Euros Fonction 412 – Nature 6574 La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN