D05K3-02/1023/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1023/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

de la Salle Vallier – 13004 Marseille – Approbation de l'Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre n°99/445.

02-7203-SPORTS

– o –

Par délibération n°99/0603/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre n°99/445 pour la réhabilitation de la Salle Vallier.

Celui-ci d’un montant de 109 059,57 Euros HT était passé avec le Groupement STERN, ACOUSTIQUE CONSEIL, IFOTEC et INGECO.

L’avenant n°1 à ce marché a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération n°00/0685/CESS du 26 juin 2000. Il portait sur des modifications du projet initial issues des études de diagnostic préliminaires réalisées par le maître d’oeuvre, alors que la salle était encore en exploitation.

Le montant du marché était alors porté à la somme de 123 291,14 Euros HT.

Le 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait par délibération n°01/0311/CESS, l’avenant n°2 au marché considéré. Il portait sur des travaux nouveaux visant à augmenter la pérennité de certaines parties d’ouvrage, l’hygiène et la sécurité (modification de sortie de secours).

Le montant du marché atteignait alors la somme de 172 855,80 Euros HT.

Concernant la rémunération du maître d’oeuvre, l’application de ces deux avenants aboutit à un montant inadapté qu’il convient de revoir à la baisse en référence aux dispositions du marché.

Un avenant n°3 est donc nécessaire en complément aux deux précédents afin de procéder à l’ajustement de cette rémunération. En raison du montant, la Commission des Marchés a été sollicitée et a émis un avis favorable en séance du 17 septembre 2002.

02/1023/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0603/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0685/CESS DU 26 JUIN 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0311/CESS DU 4 MAI 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n°99/445 passé avec le Groupement STERN, ACOUSTIQUE CONSEIL, IFOTEC et INGECO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN