D05K1-02/1032/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1032/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'extension de l'Institut Catholique de Formation Professionnelle et Pédagogique – Approbation d'une convention.

02-7201-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’institut Catholique de Formation Pédagogique et Professionnelle Saint-Cassien sous convention avec l’Etat, assure la formation initiale et continue des personnels enseignants de l’Enseignement Catholique pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Depuis 1972 et jusqu’en septembre 1998, l’ICFP accueillait en formation initiale des effectifs d’instituteurs puis de professeurs des écoles, compris entre 70 et 90 personnes.

Aujourd’hui, en formation initiale, ses effectifs annuels sont de 400 étudiants, tandis qu’en formation continue, 990 enseignants sont accueillis en moyenne sur une année scolaire.

Les enseignants seront affectés ou sont en poste dans l’un des établissements de la Région (182 écoles, 99 collèges, 150 lycées).

Les locaux de l’institut, vétustes et désormais exigus, ne permettent plus de faire travailler des populations croissantes dans des conditions conformes aux exigences de la pédagogie et à celles, incontournables, de la sécurité. Parallèlement, les formes de travail elles-mêmes, plus tournées vers l’accompagnement que vers le cours magistral, nécessitent-elles aussi un surcroît de locaux.

En effet, les missions dévolues à l’ICFP sont les suivantes :

  • favoriser les travaux de recherche des formateurs,

  • unir les compétences complémentaires didactiques et généralistes,

  • envisager un croisement des pratiques et des réflexions liées à la formation continue des maîtres des 1er et 2nd degrés,

  • développer un centre de ressources pour l’enseignement catholique,

  • constituer un réseau de formateurs travaillant en équipe en s’appuyant sur l’unité de lieu et de direction.

Il convient de noter que l’ICFP travaille de manière conventionnelle avec l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), les formations scientifiques étant réalisées au sein de l’IUFM, les formations professionnelles au sein de l’ICFP.

Pour mener à bien ses différentes missions et répondre à l’évolution des effectifs, l’ICFP a dû procéder à la construction d’un bâtiment annexe, permettant l’extension des salles de cours, et ce, pour un montant total de 1 057 000 Euros TTC.

Cette construction a été réalisée sur les fonds propres de l’ICFP et par un recours à

l’emprunt.

Ces différentes ressources ayant été lourdement mobilisées, l’ICFP rencontre des difficultés pour assumer le coût de l’équipement des nouveaux locaux.

Ainsi, considérant l’importance que revêt pour la Ville de Marseille le développement de l’Institut Catholique de Formation Pédagogique et Professionnelle, qui conduit à un afflux au sein de la Métropole d’étudiants et de formateurs en provenance de la région et parfois d’autres régions françaises voire européennes, il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’ICFP une subvention d’équipement de 30 000 Euros au titre de l’exercice 2002. Cette subvention permettra à l’ICFP d’acquérir l’équipement indispensable au fonctionnement de la grande salle de cours et de conférences nouvellement construite, en l'occurrence des chaises avec tablette anti-panique et des rideaux d’occultation.

Cette subvention d’équipement ne sera versée qu’après production des pièces justificatives attestant de la réalité de ces dépenses.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Institut Catholique de Formation Pédagogique et Professionnelle Saint-Cassien.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à l’ICFP Saint-Cassien.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement d’un montant de 30 000 Euros à l’ICFP Saint-Cassien au titre de l’année 2002.

ARTICLE 5 Cette subvention sera versée sur production des pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses susmentionnées, dans un délai de deux ans suivant la décision de la participation financière.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – Chapitre 65 – Nature 6572 – intitulé « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN