D05JX-02/1025/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1025/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – Grand

Projet de Ville – Aménagement de l'espace Mistral à l'Estaque Plage (16 ème arrondissement) – Déclaration sans suite de la procédure en cours – Lancement d'un nouveau concours de maîtrise d'oeuvre –

02-7197-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du Plan d’Occupation des Sols, aux Grands Projets d’Equipement, aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de  » l’Espace Mistral «  sur l’ancien stade de l’Estaque, ainsi que le programme de cet aménagement, le règlement de concours, la composition du jury et l’autorisation de programme relative aux études.

Le contenu de cette opération a été modifié, notamment en raison de l’éventuelle installation, en limite de l’Espace Mistral, des locaux du DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous Marines), délocalisés du Fort Saint Jean.

Cet organisme constituerait un pôle d’animation en relation avec le jardin grâce à l’ouverture d’un « espace diffusion » tout public, largement ouvert sur le quartier. Cette opération constitue un facteur supplémentaire de valorisation du projet initial qui doit être pris en compte dans le travail global de réflexion demandé au concepteur.

Compte tenu de ces évolutions, il s’avère nécessaire de déclarer sans suite la consultation précédente et de relancer un nouveau concours de maîtrise d’oeuvre.

Le concours sera organisé suivant les modalités fixées à l’article 74 II 3 du Code des Marchés Publics et dans les conditions de concours restreint définies à l’article 71. A la suite de l’appel public de candidatures, lancé par la Ville de Marseille, une sélection préalable des concurrents sera effectuée par le jury. Le nombre de concurrents admis à concourir pour la première phase est de cinq maximum.

Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours, mais qui auront participé à la seconde phase, recevront chacun une indemnité de 10 000 Euros.

Le jury du concours, tel que prévu à l’article 25 du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Le règlement de concours a été modifié et a fait l’objet d’une mise en conformité avec le nouveau Code des Marchés Publics. L’autorisation de programme et le financement de l’opération restent à eux identiques à la précédente délibération.

En application des orientations inscrites dans la démarche de « Qualité de Vie Partagée », la concertation publique sera effectuée sur la base d’une esquisse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

VU LA LOI N°85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN Å’UVRE DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT

VU L’ARRETE DU 18 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D’OEUVRE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclaré sans suite le concours lancé par la délibération n°00/1365/EUGE du 27 novembre 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un nouveau concours de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 74 II 3 du Code des Marchés Publics, pour désigner la maîtrise d’oeuvre de l’opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le règlement de concours ci-annexé.

ARTICLE 4 Le Jury de Concours sera composé comme suit :

– Les membres de la Commission d’appel d’offres désignés conformément à l’article 22 I C du Code des Marchés Publics.

Le collège des personnalités, dont un représentant du Port Autonome, dont les membres sont désignés par arrêté de la personne responsable du marché en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du concours, dans la limite du nombre de cinq.

Au moins un tiers des membres du jury auront la même qualification ou la même expérience que celle exigées pour participer au concours.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME ET À L’AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS, AUX GRANDS PROJETS D’EQUIPEMENT, AUX ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : CLaude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN