D05JV-02/0967/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0967/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mission Grand Longchamp, Palais Longchamp – Restauration et reconversion de la Chapelle Buffon- 13004 Marseille – Lancement d'un appel d'offres pour les missions de maîtrise d'oeuvre technique, d'ordonnancement, pilotage, coordination et de synthèse.

02-7195-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0299/CESS du 11 mars 2002 le Conseil Municipal autorisait le lancement de deux appels d’offres distincts pour désigner les bureaux d’études chargés d’une mission de maîtrise d’oeuvre technique dans le domaine des fluides, VRD et des systèmes de sécurité Incendie, et d’une mission d’ordonnancement pilotage coordination en vue de la restauration et de la reconversion de la Chapelle Buffon.

Les éléments techniques présentés par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques dans l’étude préalable de la Chapelle Buffon conduisent aujourd’hui à proposer au Conseil Municipal le lancement d’un seul appel d’offres pour les deux missions. En effet, il s’avère plus cohérent de faire réaliser par un seul interlocuteur technique la maîtrise d’oeuvre technique et l’ordonnancement, pilotage, coordination sur la totalité des lots.

De plus, il convient de compléter ce marché d’une mission de synthèse des documents d’exécution (Syn), documents réalisés par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux.

S’agissant d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants, il est proposé en application de l’article 74 II 3a du Code des Marchés Publics de recourir à un appel d’offres dont la Commission siège en jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°02/0299/CESS DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé pour désigner le ou les bureau(x) d’étude(s) chargé(s) des missions de maîtrise d’oeuvre technique dans les domaines des fluides, VRD, systèmes de sécurité incendie y compris coordination de systèmes de sécurité incendie, d’ordonnancement pilotage coordination et de synthèse, le lancement d’un appel d’offres conformément à l’article 74.II 3a du Code des Marchés publics au lieu de deux prévus initialement.

ARTICLE 2 La Commission qui procèdera à l’examen des offres est composée, conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics, de la manière suivante :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus par le Conseil Municipal dans sa délibération n°02/0523/EFAG du 24 juin 2002,

  • Les personnalités au nombre cinq au plus, désignées par la personne responsable du Marché et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation,

  • En outre, les maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence et, si l’appel d’offres se révélait infructueux à signer le marché négocié qui serait nécessaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN