D05JU-02/1109/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1109/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – Budget 2002.

02-7194-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif  » Objectif Jeunes «  a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais dans le cadre du fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Véritables services de proximité, les centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale. Leur pérennisation a été inscrite comme une priorité dans le Contrat de Ville.

En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille participe au financement des Centres de Loisirs organisés par les structures associatives dans le cadre du programme Objectif Jeunes et du Contrat Enfance.

Ce financement est accordé en fonction de différents critères notamment :

  • Le montant de la subvention demandée par l’association

  • L’effectif des enfants concernés par l’action

  • Le niveau de la prestation

  • La capacité contributive des familles

  • Le plan de financement

  • Le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales

  • L’évaluation de l’action.

    Le Conseil Municipal réuni en séance le 24 juin 2002 a procédé à une répartition des participations de la Ville de Marseille au titre du programme Objectif Jeunes exercice 2002 d’un montant de 546 519,58 Euros, qui vient en complément d’un acompte d’un montant de 224 709,85 Euros, attribué à ces associations pour leur permettre d’assurer leurs charges de fonctionnement au cours du 1er trimestre 2002 (délibération n°01/1036/CESS du 26 novembre 2001).

    Il convient aujourd’hui, d’une part de procéder à l’attribution d'une subvention à l'association Centre Culture Ouvrière pour les centres de loisirs de la Savine et la Paternelle soit un montant de 9 146,94 Euros, d’autre part d’allouer une subvention supplémentaire aux équipements inscrits dans le Contrat Enfance (contrat signé entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales en 1995), soit un montant de 88 583 Euros.

    Par ailleurs, le Conseil Municipal réuni en séance du 24 juin 2002 a attribué une subvention d’un montant de 7 469,57 Euros au centre social Picon Busserine, ce versement n’a pu être effectué en raison de la cessation d’activité de la structure. Le présent rapport prend en compte cette modification.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui sont demandées par les services municipaux.

    Il convient également conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 d'établir une convention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 Euros pour l’exercice 2002, Il s'agit de :

  • L'AEC Air Bel qui percevra une subvention de 29 183 Euros

  • L'AEC Castellane qui percevra une subvention de 38 112 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’approuver la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 2001-495 DU 6 JUIN 2001

    VU LA DELIBERATION N°01/1036/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0463/CESS DU 24 JUIN 2002

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 9 146,94 Euros à l’association Centre de Culture Ouvrière pour le fonctionnement des centres de loisirs de la Paternelle et de la Savine.

    ARTICLE 2 Est approuvé le versement de subventions d’un montant de 88 583 Euros aux structures inscrites au Contrat Enfance (tableau détaillé annexé au présent rapport).

    ARTICLE 3 Est annulée la subvention d’un montant de 7 469,57 Euros attribuée au Centre Social Busserine par délibération n°02/0463 du 23 juin 2002.

    ARTICLE 4 La dépense d’un montant total de 97 729,97 Euros sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 Fonction 422 – Nature 6574.

    ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

    • Les statuts de l’association

    • Le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

    • Les extraits du Journal Officiel

    • Dernière composition du bureau

    • Rapport moral

    • Rapport d’activités

    • Bilan financier 2001

    • Budget prévisionnel 2002

    • L’original du relevé d’identité bancaire

Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 4 dans un délai d’un an après leur vote, passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN