D05JQ-02/0972/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0972/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'aide à la famille – 3ème répartition 2002 – Budget 2002.

02-7190-DIRAFF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des

familles.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une troisième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué au titre de l’année 2002, une subvention d’un montant de 763,86 Euros à l’association de la Garderie St François d’Assise , 116 bd Vauban 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 763,86 Euros (sept cent soixante trois Euros et quatre vingt six centimes) pour l’année 2002 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6574 – Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

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ARTICLE 3 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN