D05JO-02/0945/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0945/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Attributions de subventions d'équipement à diverses associations – 3ème répartition 2002.

02-7188-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Madame l'Adjointe déléguée au 3ème Age, Handicapés et Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissements ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés pour ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière, et d’autre part, du caractère culturel, et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Une première répartition de crédits d’un montant de 27 896,64 Euros, délibération n°02/0133/CESS du 11 mars 2002 et une deuxième répartition de crédits d’un montant de 86 882,00 Euros, délibération n°02/0466/CESS du 24 juin 2002 ont été effectuées.

Une troisième répartition de crédits d’un montant de 37 670,38 Euros (trente sept mille six cent soixante dix Euros et trente huit centimes) est soumise à votre approbation.

Les associations retenues sont les suivantes :

OBJET

MONTANT DE

LA SUBVENTION

en Euros

CERCLE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE DES BDR

3, RUE FORTIA

13001 MARSEILLE

Rénovation des locaux (Coût : 3 449,65 Euros)

3 449,65 Euros

ASS LOISIRS ET CULTURE DE LA MADRAGUE DE MONTREDON

16, BD DE LA VERRERIE MONTREDON

Achat de

matériel informatique (Coût : 3 758,79 Euros)

800,00 Euros

13008 MARSEILLE

CENTRE SOCIO-CULTUREL

Achat de mobilier

2 923,88 Euros

ST GINIEZ MILAN

38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

(Coût : 4 000 Euros)

CENTRE SOCIAL MER ET COLLINE BD DE LA VERRERIE

HLM GROTTE ROLLAND 13008 MARSEILLE

Achat de matériel informatique

(Coût : 6 642,69 Euros )

2 500,00 Euros

CENTRE SOCIAL DE LA CAPELETTE

221, AVENUE DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

Achat de mobilier de bureau

(Coût : 5 165,52 Euros)

5 165,52 Euros

ASS SOCIO-CULTURELLE DES SOURDS 13 (ASCS 13)

10/12, AVENUE DES ECUREUILS RESIDENCE LES CIGALONS 13012 MARSEILLE

Rénovation des locaux

(Coût : 7 183,30 Euros)

1 305,00 Euros

ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL FRAIS VALLON

BT N FRAIS VALLON 13013 MARSEILLE

Achat équipement électroménager

(Coût : 5 526,33 Euros)

5 526,33 Euros

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA MPT LA SOLIDARITE CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H 13015 MARSEILLE

Achat de matériel sportif et culturel

(Coût : 4 436,86 Euros)

4 000,00 Euros

LEO LAGRANGE ANIMATION

POUR LA MPT KALLISTE GRANIERE 65, CHEMIN DES BOURRELY

13015 MARSEILLE

Achat de mobilier, matériel d’équipement audio-visuel

(Coût : 4 142,29Euros)

4 000,00 Euros

LEO LAGRANGE ANIMATION

POUR LA MPT CAMPAGNE LEVEQUE 2, BD LEDRU ROLLIN

13015 MARSEILLE

Achat équipement électroménager

(Coût : 4 430,39 Euros)

4 000,00 Euros

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT OLIVIER BLEU 1, TSE DE L’ECOLE DE L’OASIS

13015 MARSEILLE

Achat de matériel équipement sportif (Coût : 4 528,06 Euros)

4 000,00 Euros

TOTAL

37 670,38 Euros

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé d’allouer aux associations ci-dessus désignées une subvention d’investissement.

ARTICLE 2 Les subventions visées à l’article 1 ci-dessus seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 37 670,38 Euros (trente sept mille six cent soixante dix Euros et trente huit centimes) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » Nature 6572 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU 3íˆME AGE, HANDICAPES ET RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN