D05JN-02/0946/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0946/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de Solidarité et de lutte contre l'exclusion 3ème répartition 2002.

02-7187-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’examen d’une troisième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives dont les actions s’adressent quel que soit leur siège social a des publics marseillais en difficultés au titre de l’année 2002

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations caritatives de Solidarité, d’Intégration et de Lutte contre l’Exclusion, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Famille de France 24, rue de Lulli

13001 Marseille 2 000,00 Euros

Collectif Marseille Boulègue 11, rue du Panier

13002 Marseille 16 769,39 Euros

S.O.S Amitié 54, rue Paradis

13006 Marseille 1 524,49 Euros

S.O.S Jeunes BETEL

11, impasse des Majorettes

13013 Marseille 1 524,49 Euros

Association Loger Marseille Jeunes Chez Monsieur DUBOURG

19, rue Robert Debré

13380 Plan de Cuques 3 054,36 Euros

Concept Impact Acoustique

5, avenue de Mimet la Moutade

13380 Plan de Cuques 7 622,45 Euros

TOTAL 32 495,18 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 32 495,18 Euros (trente deux mille quatre cent quatre vingt quinze Euros et dix huit Centimes) sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine.

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN