D05JM-02/0968/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0968/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES HANDICAPES – Subventions aux associations d'handicapés – 3ème répartition 2002.

02-7186-HAND

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations en faveur des personnes

handicapées.

Après examen des dossiers présentés, une troisième répartition de crédits est soumise à approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations d’Handicapés, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU CENTRE DECANIS DEVOISINS

5/7 RUE CADOLIVE 914,69 Euros

13004 MARSEILLE

ASS SPORTIVE ET CULTURELLE ALGERNON

494 RUE PARADIS 762,25 Euros

13008 MARSEILLE

VOILES AU LARGE

57 CHEMIN DE L’ARGILE 460,78 Euros

13010 MARSEILLE

LES QUATRE VENTS

TOUR SAINTE 304,90 Euros

13014 MARSEILLE

CLUB INFORMATIQUE POUR L’INSERTION DES PERSONNES

HANDICAPEES 762,25 Euros

CHEZ MME GIARAMIDARO LA PETITE SAVINE BT F1 13015 MARSEILLE

TOTAL 3 204,87 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 3 204,87 Euros (trois mille deux cent quatre Euros et quatre vingt sept centimes) sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" – Nature 6574 – Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

    -Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN