D05JL-02/1005/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1005/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Attribution d'une

subvention à l'association sportive et culturelle de la jeunesse de Félix Pyat.

02-7185-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé deux séries d’actions de fonctionnement par délibérations n°02/648/EHCV du 24 juin 2002 et n°02/824/EHCV du 19 juillet 2002, qui traduisent les objectifs fixés par les partenaires du Contrat de Ville.

Il est proposé de délibérer, aujourd’hui, sur un complément à ces programmes

d’actions.

En effet, l’association sportive et culturelle de la jeunesse de Félix Pyat, facilite l’insertion sociale des jeunes à travers la mise en place d’actions sportives ; elle fait évoluer l’image du quartier par une reconnaissance du club du quartier à travers les valeurs sportives humaines et sociales des enfants des jeunes et seniors jouant pour le quartier.

Il est donc proposé d’attribuer pour cette action : « le sport à St Mauront section foot» une subvention de 11 434 Euros. L’Etat s’engage à soutenir l’association pour le même montant.

L’acompte dont le taux est fixé à 35%, sera versé dès la notification signée par Monsieur le Maire ou son représentant.

Le solde devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/648/EHCV DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°02/824/EHCV DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1005/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 11 434 Euros est attribuée à l’association sportive et culturelle de la jeunesse de Félix Pyat pour l’action « le sport à St Mauront section foot ».

ARTICLE 2 Le montant de 11 434 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Est autorisé le mandatement d’un acompte de 35% de cette subvention. Il sera effectué par le service gestionnaire des crédits dès l’envoi de la notification signée par Monsieur le Maire ou son représentant.

ARTICLE 4 Le solde de cette subvention devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2003. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN