D05JJ-02/0895/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0895/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de bois nécessaire à la Direction des Régies et à l'ensemble des services municipaux – Approbation de l'avenant n°1 au marché 02/021.

02-7183-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0092/FAG du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de bois nécessaire à la Direction des Régies et à l’ensemble des services municipaux.

Suite à la consultation, la Société SUDIPAN a été attributaire du marché n°02/021 notifié le 1er février 2002.

La Direction des Régies utilise ces matériaux afin d’effectuer les réparations courantes dans les écoles, crèches et services. D’autres services municipaux emploient également le présent marché pour des besoins spécifiques.

Or, suite à l’application du nouveau Code des Marchés Publics et de la nomenclature et compte tenu des besoins de ces services, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant annuel initial du marché.

En effet, ce marché élaboré en janvier 2001 ne prenait pas en compte l’ensemble des besoins des services municipaux de la Ville de Marseille.

C’est pourquoi l’avenant n°1 au marché n°02/021 est soumis à votre approbation. Les montants annuels minimum et maximum du marché sont ainsi portés :

  • de 60 980 Euros TTC à 73 176 Euros TTC pour le montant minimum,

  • de 152 450 Euros TTC à 182 940 Euros TTC pour le montant maximum, soit une augmentation représentant 20%.

02/0895/EFAG

Cette augmentation étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été sollicitée conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de sa séance du 1er octobre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0092/FAG DU 19 JANVIER 2001

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 1ER OCTOBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°02/021 passé avec la Société SUDIPAN.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l’établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN