D05JH-02/1015/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/1015/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Augmentation de la capacité ferroviaire de la ligne Marseille/Aix – Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme – Avis du Conseil Municipal

02-7181-DEAM

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Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement, et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’utilisation dominante de la voiture dans l’aire métropolitaine marseillaise, crée une saturation des infrastructures routières et autoroutières et un engorgement des centres-villes.

Cette situation, qui entraîne de fortes nuisances environnementales, provoque également une augmentation des temps de parcours.

C’est pourquoi les transports en commun par voie ferrée représentent une bonne alternative aux déplacements par véhicules particuliers, mais nécessitent une amélioration de la desserte ferroviaire pour présenter une attractivité optimale aux usagers, en matière de fréquence et de fiabilité.

Le projet proposé par Réseau Ferré de France (RFF) et la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) vise donc à améliorer les conditions du trafic ferroviaire sur la ligne MARSEILLE/AIX.

Sont en particulier envisagés un doublement de la voie sur 13 km environ, la création de gares nouvelles (PICON – BUSSERINE, SAINT JOSEPH – LE CASTELLAS, SAINT ANTOINE) et la

modernisation de la gare existante de SAINTE MARTHE.

Ces travaux doivent être accompagnés d’une amélioration de la signalisation et de la suppression de passage à niveau.

Ce projet a fait l’objet de deux enquêtes publiques conjointes concernant d’une part la déclaration d’utilité publique et d’autre part la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme concernés.

Un exemplaire des rapports et des conclusions a été transmis à Monsieur le Maire de Marseille qui, selon la réglementation en vigueur, doit inviter le Conseil municipal à formuler un avis sur la mise en compatibilité du PLU.

La Ville de Marseille ne peut que se féliciter d’observer l’avancement de ces projets dont l’intérêt est fondamental pour Marseille et pour son aire métropolitaine.

L’observation approfondie des documents mis à l’enquête a cependant permis de constater que la réalisation des infrastructures projetées risque d’entraîner un certain nombre de perturbations sur les sites publics ou privés impactés.

Les services municipaux ont donc formulé auprès de la commission d’enquête des remarques sur les questions qui leur semblaient les plus flagrantes, qui ont d’ailleurs repris ces éléments dans leurs rapports et conclusions.

De plus, Monsieur le Maire, dans trois courriers adressés à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du RFF, et à Monsieur le Président de la SNCF, a fait part de son souhait de mettre en oeuvre une concertation efficace entre les partenaires concernés, visant à permettre la réalisation de ce projet dans le plus large consensus, et à concilier l’intérêt général et le bon fonctionnement urbain.

C’est pourquoi, il est proposé de formuler un avis favorable de principe sur la mise en compatibilité du PLU, accompagné de réserves visant à poursuivre la mise au point opérationnelle par un partenariat efficace avec les maîtres d’ouvrage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA SAISINE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 26 JUILLET 2002

VU LA CONSULTATION DES CONSEILS DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS ET DES 15EME ET 16EME ARRONDISSEMENTS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est formulé un avis favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Marseille liée à l’augmentation de la capacité ferroviaire de la ligne MARSEILLE/AIX avec les réserves transmises par la Ville de Marseille à la Commission d’enquête et jointes en annexe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN