D05JG-02/0963/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0963/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Délocalisation du groupe scolaire Vincent Leblanc – Organisation de transports d'élèves – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7180-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01 /1261/CESS du 17 décembre 2001 notre assemblée a approuvé la délocalisation du groupe scolaire Vincent Leblanc, dont le fonctionnement était rendu difficile par le programme de construction prévu sur l’Espace Gaymard mitoyen de ce groupe scolaire.

A cet effet, un groupe scolaire en structures préfabriquées a été installé au 92-100 rue de Ruffi (3ème arrdt). Ce nouveau groupe reçoit les élèves depuis le mois de mai 2002.

Depuis cette date, afin de ne pas pénaliser les familles par des déplacements domicile-école un peu plus longs qu’auparavant, un transport par car a été organisé entre la place de la Joliette et le groupe scolaire rue de Ruffi.

Afin d’assurer ces transports pendant toute l’année civile 2003, il y a lieu de conclure un marché public selon l’article 72 du Code des Marchés Publics (article 60.08 de la nomenclature de l’article 27).

Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :

  • Durée : un an reconductible par reconduction expresse pour la même durée

  • Prestation : un aller et retour avant et après les cours, du lundi au samedi (sauf les mercredis, les jours fériés et les vacances scolaires)

  • Durée d’un trajet aller ou retour : un quart d’heure environ, nombre d’enfants prévisible 300 environ

  • Trajet aller : Place de la Joliette (2ème arrdt) / 92-100 rue de Ruffi (3ème arrdt)

  • Trajet retour : 92-100 rue de Ruffi (3ème arrdt) / place de la Joliette (2ème arrdt)

  • Nombre minimum annuel de transports (car X jour) = 650

  • Nombre maximum annuel de transports (car X jour) = 1050

  • Prix de la prestation : prix fixé pour la durée du marché par car et par jour de

    fonctionnement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place de transports d’élèves, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics (article 60.08 de la nomenclature de l’article 27).

    ARTICLE 2 Les caractéristiques de la prestation demandée sont les suivantes :

    • Durée : un an reconductible par reconduction expresse pour la même durée

    • Prestation : un aller et retour avant et après les cours, du lundi au samedi (sauf les mercredis, les jours fériés et les vacances scolaires)

    • Durée d’un trajet aller ou retour: un quart d’heure environ, nombre d’enfants prévisible 300 environ

    • Trajet aller :Place de la Joliette (2ème arrdt) / 92-100 rue de Ruffi (3ème arrdt)

    • Trajet retour : 92-100 rue de Ruffi (3ème arrdt) / place de la Joliette (2ème arrdt)

    • Nombre minimum annuel de transports (car X jour) = 650

    • Nombre maximum annuel de transports (car X jour) = 1050

    • Prix de la prestation : prix fixé pour la durée du marché par car et par jour de fonctionnement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à la prestation seront imputées sur les crédits inscrits à la Fonction 252 – Nature 6247 des Budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN